Dommage Ouvrage ne veut pas intervenir
mathildelanteri
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mathildelanteri Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 12:18
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1 réponse
dany311
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22 nov. 2016 à 12:09
22 nov. 2016 à 12:09
Bonjour
la D.O. ne concerne que le bâti ( murs , charpente ,fondations , sols ) pas les équipements
les équipements sont du ressort de la garantie décennale ou biennale.
si dans le contrat de construction la fosse n'est pas reprise , elle n'est pas assurée.
si l'expert a déterminé et confirmé qu'il s'agit d'un défaut de mise en œuvre
et non d'un défaut de conception ( ou de fabrication ) de la fosse , et que l'artisan l'ayant mise en place n'existe plus et ne l'a pas déclarée à l'assurance ; malheureusement plus beaucoup de chances d'obtenir quoi que ce soit.
je crains que vous ne soyez obligé de financer les travaux pour tout remettre en ordre.
la D.O. ne concerne que le bâti ( murs , charpente ,fondations , sols ) pas les équipements
les équipements sont du ressort de la garantie décennale ou biennale.
si dans le contrat de construction la fosse n'est pas reprise , elle n'est pas assurée.
si l'expert a déterminé et confirmé qu'il s'agit d'un défaut de mise en œuvre
et non d'un défaut de conception ( ou de fabrication ) de la fosse , et que l'artisan l'ayant mise en place n'existe plus et ne l'a pas déclarée à l'assurance ; malheureusement plus beaucoup de chances d'obtenir quoi que ce soit.
je crains que vous ne soyez obligé de financer les travaux pour tout remettre en ordre.
22 nov. 2016 à 12:18
Je vous remercie pour votre réponse.
C'est malgré tout désespérant d'acheter une maison neuve avec un problème si important.
Nous n'avons pas les moyens de financer dans l'immédiat. Savez vous s'il existe des fonds de garantie pour les assureurs défaillants?
Encore merci pour votre réponse,
mathilde