Faire partir quelqu un de chez moi
cece
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Komar -
Komar -
Bonjour,
J héberge mon ancien ami et son fils qui vient d arriver pour la rentrée de septembre en 3ème.
Il n est pas sur mon bail mais j ai donné mon adresse pour que son fils puisse être inscrit à l école.
Puis je legalement les faire partir de chez moi ?
Merci
J héberge mon ancien ami et son fils qui vient d arriver pour la rentrée de septembre en 3ème.
Il n est pas sur mon bail mais j ai donné mon adresse pour que son fils puisse être inscrit à l école.
Puis je legalement les faire partir de chez moi ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
oui, légalement vos avez le droit de les mettre dehors. Après dans la pratique, cela sera probablement plus difficile.
oui, légalement vos avez le droit de les mettre dehors. Après dans la pratique, cela sera probablement plus difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...