Droit de papier
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
-
Modifié par Hassen!! le 29/11/2016 à 01:16
Hassen!! Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 15:58
Hassen!! Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 15:58
A voir également:
- Droit de papier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 633
29 nov. 2016 à 08:44
29 nov. 2016 à 08:44
Bonjour
Le nom de famille d'un enfin n'a AUCUNE influence sur ses droits ou ceux de ses parents. Ce qui compte c'est la filiation de l'enfant.
Ensuite même si cet enfant c'était français il ne vous apporterait pas à coup sûr une régularisation, mais là comme il ne sera pas français vous n'avez aucune chance qu'il vous fasse régulariser.
Pire, la fausse reconnaissance (puisque vous savez que ce n'est pas votre enfant) en vue d'obtenir des papiers est punie par la loi.
Donc oubliez cette idée.
Le nom de famille d'un enfin n'a AUCUNE influence sur ses droits ou ceux de ses parents. Ce qui compte c'est la filiation de l'enfant.
Ensuite même si cet enfant c'était français il ne vous apporterait pas à coup sûr une régularisation, mais là comme il ne sera pas français vous n'avez aucune chance qu'il vous fasse régulariser.
Pire, la fausse reconnaissance (puisque vous savez que ce n'est pas votre enfant) en vue d'obtenir des papiers est punie par la loi.
Donc oubliez cette idée.
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 01:16
29 nov. 2016 à 01:16
Je suis tunisien
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
29 nov. 2016 à 09:15
29 nov. 2016 à 09:15
vous êtes surtout un gros menteur et un escroc
reconnaitre un enfant ne donne aucun droit, et reconnaitre un enfant d'un autre pour les papiers, c'est aller devant de TRES GROS ENNUIS
reconnaitre un enfant ne donne aucun droit, et reconnaitre un enfant d'un autre pour les papiers, c'est aller devant de TRES GROS ENNUIS
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
>
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
29 nov. 2016 à 09:47
29 nov. 2016 à 09:47
Merci bien mais je suis avec ma copine depuis 6 mois c'est a dire quand je la connais elle et enceinte déjà est appar ça c'est elle qui intéressé pour le bébé prend mon nom merci encore pour votre réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 10:19
29 nov. 2016 à 10:19
ben voyons!!
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
29 nov. 2016 à 11:07
29 nov. 2016 à 11:07
Bonjour
Le fait d'avoir un enfant né en France ne vous donne aucun droit en terme de séjour et de régularisation .
Puis reconnaitre un enfant qui n'est pas le votre en plus pour seule fin d'avoir des papiers ..je pense que c'est une Grosse Bêtise !
Le fait d'avoir un enfant né en France ne vous donne aucun droit en terme de séjour et de régularisation .
Puis reconnaitre un enfant qui n'est pas le votre en plus pour seule fin d'avoir des papiers ..je pense que c'est une Grosse Bêtise !
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 15:58
29 nov. 2016 à 15:58
Vous êtes très gentille merci
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 633
29 nov. 2016 à 11:22
29 nov. 2016 à 11:22
Bonjour,
Peu importe qu'elle soit européenne, peu importe que vous l'aimiez réellement, peu importe que vous aimiez réellement cet enfant.
Même si vous décidiez de vous marier avec cette femme vous n'obtiendriez pas les papiers pour rester en France.
Même si vous étiez le père de cet enfant, et même s'il était français vous n'obtiendriez pas automatiquement les papiers (c'est prévu par la loi, mais dans les faits un parent d'enfant français n'obtient pas toujours les papiers).
Alors vous, vous n'êtes pas vraiment le père de cet enfant, et en plus il ne sera pas français car aucun de ses parents n'est français. Il vous servirait peut-être pour obtenir des papiers pour le Portugal puisque ce sera sa nationalité, voir avec les autorités portugaises les conditions. Mais ça reste très contestable de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien juste pour obtenir des papiers !
Ne cherchez pas, reconnaître cet enfant ne vous donnera jamais les papiers pour rester en France. Et ne cherchez pas non plus à reconnaître un enfant français, ça ne vous aiderait pas non plus et ça serait même pire pour vous si la fausse reconnaissance était mise à jour.
Peu importe qu'elle soit européenne, peu importe que vous l'aimiez réellement, peu importe que vous aimiez réellement cet enfant.
Même si vous décidiez de vous marier avec cette femme vous n'obtiendriez pas les papiers pour rester en France.
Même si vous étiez le père de cet enfant, et même s'il était français vous n'obtiendriez pas automatiquement les papiers (c'est prévu par la loi, mais dans les faits un parent d'enfant français n'obtient pas toujours les papiers).
Alors vous, vous n'êtes pas vraiment le père de cet enfant, et en plus il ne sera pas français car aucun de ses parents n'est français. Il vous servirait peut-être pour obtenir des papiers pour le Portugal puisque ce sera sa nationalité, voir avec les autorités portugaises les conditions. Mais ça reste très contestable de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien juste pour obtenir des papiers !
Ne cherchez pas, reconnaître cet enfant ne vous donnera jamais les papiers pour rester en France. Et ne cherchez pas non plus à reconnaître un enfant français, ça ne vous aiderait pas non plus et ça serait même pire pour vous si la fausse reconnaissance était mise à jour.
Hassen!!
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 14:22
29 nov. 2016 à 14:22
Merci pour toutes les informations bon après-midi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2016 à 09:14
29 nov. 2016 à 09:26
elle n'est pas française, vous êtes irrégulier et vous voulez reconnaitre un enfant qui n'est pas de vous dans le seul but d'avoir des papiers
et je suppose que si par miracle vous les aviez, vous laisseriez tomber cette femme et cet enfant dont vous n'êtes pas le père
vous n'allez pas nous faire croire que vous acceptez comme ça d'être le père d'un enfant d'une femme que vous connaissez à peine
oubliez donc cette idée si vous ne voulez pas vous retrouver en taule
29 nov. 2016 à 10:02