Recours gracieux visa Algérie/Allemagne

Résolu

mohwahran Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - Modifié par BmV le 25/11/2016 à 12:34
mohwahran Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 26 nov. 2016 à 12:23

Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les documents à fournir avec la procuration pour la consttution du dossier de recours gracieux. En effet, il m'est demandé d'établir une procuration,selon modèle que vous publiez, pour déposer un recours gracieux suite à un refus de visa. Le motif invoqué est "votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa n'a pas pu être établie". Il faut savoir que j'ai présenté une réservation aller/retour avion. Devrais-je présenter un billet retour avion ok? J'exploite un salon de coiffure Dames,je suis célibataire agée de 36 ans. Je dispose d'une prise en charge par mon frère, marié 3 enfants l'ainée ayant 18 ans. Celui-ci est installé en Allemagne, bien à l'aise, depuis 25 ans. Son épouse est allemande.

Je vous remercie de votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben
25 nov. 2016 à 13:19

Bonjour

Quel modèle ? ce modèle s'il existe sert aux recours à exercer auprès d'un consulat français.
Vous devez faire votre recours selon la législation allemande, ici vous êtes sur un forum de droit français.
Sinon il ne faut pas acheter le billet.
Le motif c'est que vous présentez un profil de risque de non retour surtout (célibataire, non salarié, métier exerçable partout, pas d'attaches familiales ou financières qui feraient que vous seriez obligée de rentrer ).
justificatifs de la stabilité de la situation socioéconomique (permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter l’espace Schengen avant l’expiration du visa demandé):
http://www.algier.diplo.de/Vertretung/algier/fr/07/Visabestimmungen__Neu/__Visabestimmungen.html
Cdt

mohwahran Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
26 nov. 2016 à 05:18

Merci beaucoup Ben. Le modèle est publié en allemand traduit en français.Il porte sur un recours de droit allemand, similaire au droit français semble-t-il. "Ben 6 juil. 2016 à 13:29
Bonjour

Un pouvoir c'est comme chez vous simplement vous ajoutez la date de la demande et le motif de la demande."

Votre réponse est pertinente, je vous en remercie.

Ben > mohwahran Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
Modifié par Ben le 26/11/2016 à 08:22

Enfin oui et non, le pouvoir c'est une chose, la procédure d'opposition en est une autre, les modalités de recours ne sont pas toutes identiques dans les Etats Schengen, il n'y a pas de commission en Allemagne comme en France, si la "remontrance ou la remonstration " est rejetée par le consulat allemand, vous avez un mois pour aller devant le Tribunal administratif de Berlin contester le refus.nur in deutscher Sprache !!!
Un consulat se déjuge rarement, c'est le pouvoir judiciaire qui exerce le contrôle, tout en sachant que même si les motifs sont codifiés, un état a toujours une marge de manœuvre pour maintenir son refus...
C'est pour cela que je vous dis de voir des spécialistes en droit allemand, et voir si cela vaut le coup de contester et comment.
Cdt

mohwahran Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 > Ben
26 nov. 2016 à 12:23

C'est entendu, je vais consulter en Allemagne, et, selon la réponse du consulat, j'agirai en conséquence.
En attendant, vous avez été trés utile. Vos conseils et explications m'ont aidé dans une matière que je suis loin de maitriser.

Donc à bientôt. Et merci.

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