Recepisse
Sofiane
-
4 déc. 2016 à 15:36
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 déc. 2016 à 17:16
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 déc. 2016 à 17:16
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2 réponses
djivi38
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4 déc. 2016 à 15:47
4 déc. 2016 à 15:47
Bonjour,
si vous avez bien envoyé votre dossier en RAR = Recommandé avec Accusé de Réception, vos 2 récépissés (envoi et réception) sont des preuves et d'envoi et de réception par la préfecture (lapalissade !)
Si vous avez envoyé en recommandé simple, vous avez un récépissé d'envoi, mais pas de preuve que la préfecture a reçu cotre courrier.
Cdt.
si vous avez bien envoyé votre dossier en RAR = Recommandé avec Accusé de Réception, vos 2 récépissés (envoi et réception) sont des preuves et d'envoi et de réception par la préfecture (lapalissade !)
Si vous avez envoyé en recommandé simple, vous avez un récépissé d'envoi, mais pas de preuve que la préfecture a reçu cotre courrier.
Cdt.
Bonjour
Si comme dit Djivi vous avez l'accusé reception et le double de votre courrier, glissez en une copie dans vos papiers.
Ils ne donnent de récépissé que si le dossier est complet.
Ils ont choisi la formule par correspondance. Il paraît que cela fait gagner du temps.
Et ce sont eux qui vous convoquent.
Vous pouvez toujours essayer, mais au bout de 8 jours faut pas rêver, ils vont d'abord ouvrir les enveloppes d'il y a 3 mois.
Bientôt Noël, les fêtes, le ski.. moins de personnel...
Faudrait déjà qu'il retrouve votre enveloppe si vous y allez.
C'est la désorganisation totale..
Cela se termine généralement par une assignation en référé pour les dossiers les plus en retard (8mois à 18 mois ), là cela bouge un peu.
Bon courage.
Si comme dit Djivi vous avez l'accusé reception et le double de votre courrier, glissez en une copie dans vos papiers.
Ils ne donnent de récépissé que si le dossier est complet.
Ils ont choisi la formule par correspondance. Il paraît que cela fait gagner du temps.
Et ce sont eux qui vous convoquent.
Vous pouvez toujours essayer, mais au bout de 8 jours faut pas rêver, ils vont d'abord ouvrir les enveloppes d'il y a 3 mois.
Bientôt Noël, les fêtes, le ski.. moins de personnel...
Faudrait déjà qu'il retrouve votre enveloppe si vous y allez.
C'est la désorganisation totale..
Cela se termine généralement par une assignation en référé pour les dossiers les plus en retard (8mois à 18 mois ), là cela bouge un peu.
Bon courage.
djivi38
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4 déc. 2016 à 16:06
4 déc. 2016 à 16:06
Bonjour Ben,
"Ils ne donnent de récépissé que si le dossier est complet. "
Petite précision : dans ma réponse, je parlais des récépissés postaux... pas d'une réponse de la préfecture certifiant que le dossier est complet.
Cdt.
"Ils ne donnent de récépissé que si le dossier est complet. "
Petite précision : dans ma réponse, je parlais des récépissés postaux... pas d'une réponse de la préfecture certifiant que le dossier est complet.
Cdt.
Ben
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djivi38
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Modifié par Ben le 4/12/2016 à 17:24
Modifié par Ben le 4/12/2016 à 17:24
Coucou
Je précise au cazou
la préfecture, délivrent le récépissé de titre de séjour qui ne sera remis que si le dossier est complet. Quand mystère. Un mois, plus ..
Avec le récépissé postal envoi et réception, vous avez la preuve qu'ils ont reçu une jolie enveloppe,
Pendant ce temps, vous n'avez plus le droit de circuler, si vous avez un contrôle, ils vont vérifier avec la préfecture, avant vous aviez un récépissé et une réception à l'accueil.
Là vous attendez..
Le récépissé est prévu par le CESEDA mais les préfectures font chacune comme elles veulent.
" formidable, on n'arrête plus le progrès "
Edit Bonne fin de journée.
Je précise au cazou
la préfecture, délivrent le récépissé de titre de séjour qui ne sera remis que si le dossier est complet. Quand mystère. Un mois, plus ..
Avec le récépissé postal envoi et réception, vous avez la preuve qu'ils ont reçu une jolie enveloppe,
Pendant ce temps, vous n'avez plus le droit de circuler, si vous avez un contrôle, ils vont vérifier avec la préfecture, avant vous aviez un récépissé et une réception à l'accueil.
Là vous attendez..
Le récépissé est prévu par le CESEDA mais les préfectures font chacune comme elles veulent.
" formidable, on n'arrête plus le progrès "
Edit Bonne fin de journée.
djivi38
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Ben
4 déc. 2016 à 17:16
4 déc. 2016 à 17:16
OK. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...