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BmV
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Modifié par BmV le 3/12/2016 à 16:27
Modifié par BmV le 3/12/2016 à 16:27
Qui a demandé ces documents ???
En principe, les démarches pour ce certificat se font en préfecture.
"Quand le coeur d'un grand homme cesse de battre, on donne son nom à une artère." Pierre Daninos
En principe, les démarches pour ce certificat se font en préfecture.
"Quand le coeur d'un grand homme cesse de battre, on donne son nom à une artère." Pierre Daninos
Bonjour
Si vous habitez en France (et le justifiez)
Vous devez le demander au tribunal d'instance de votre domicile
4 Place du Maréchal Lannes, 32008 Auch
Si vous êtes né en France et résidez à l’étranger
Au Tribunal d'Instance de votre lieu de décès.
Si vous êtes né à l’étranger et habitez à l'étranger
Au service de la nationalité des français établis à l'étranger.
30 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13
Il vous sera délivré via le Consulat de France
Cdt
Si vous habitez en France (et le justifiez)
Vous devez le demander au tribunal d'instance de votre domicile
4 Place du Maréchal Lannes, 32008 Auch
Si vous êtes né en France et résidez à l’étranger
Au Tribunal d'Instance de votre lieu de décès.
Si vous êtes né à l’étranger et habitez à l'étranger
Au service de la nationalité des français établis à l'étranger.
30 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13
Il vous sera délivré via le Consulat de France
Cdt
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