Certificat de Nationalité Française

lion32 -  
 lion32 -
Bonjour j'habite Auch dans le département du Gers j'ai réuni les documents nécessaire pour l'établissement du Certificat de Nationalité Française mais je ne sais pas ou m'adresser pour ce document, merci de votre réponse, cordialement Lionel AUPEST
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2 réponses

BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Qui a demandé ces documents ???

En principe, les démarches pour ce certificat se font en préfecture.



"Quand le coeur d'un grand homme cesse de battre, on donne son nom à une artère." Pierre Daninos
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Ben
 
Bonjour

Si vous habitez en France (et le justifiez)
Vous devez le demander au tribunal d'instance de votre domicile
4 Place du Maréchal Lannes, 32008 Auch

Si vous êtes né en France et résidez à l’étranger
Au Tribunal d'Instance de votre lieu de décès.

Si vous êtes né à l’étranger et habitez à l'étranger
Au service de la nationalité des français établis à l'étranger.
30 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13
Il vous sera délivré via le Consulat de France

Cdt
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Ben
 
Ps: La préfecture c'est pour déposer le dossier de naturalisation.

Toujours faire un bordereau liste des pièces déposées et garder une copie de tout ce que l'on remet. Si c'est par courrier, le faire en recommandé accusé réception.

Lieu de Naissance (et non décès désolé)
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lion32 > Ben
 
Bonjour merci pour ces renseignements bon Dimanche Cordialement Lionel
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