Transmettre son nom d’usage [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2016
Dernière intervention
22 novembre 2016
- 22 nov. 2016 à 13:21 - Dernière réponse :  Chasuble1
- 27 nov. 2016 à 22:23
Bonjour,
Je porte officiellement le nom de mon père B, mon nom d’usage (mentionné sur carte d’identité et utilisé au quotidien est celui de mon père B et ma mère F (relié par un trait d’union B-F)
Je vais avoir un bébé dans quelques mois, puis je lui transmettre mon nom d’usage B-F ? (même si son nom légal sera celui de mon père B ) Ma compagne L est d’accord, bien évidemment.
Pour moi, mon nom d’usage est mon vrai nom et le seul que nous voulons transmettre.
Ma compagne est d’accord car nous ne pouvons pas ’raisonnablement’ et légalement (je pense) lui donner 3 noms accolés B-F-L (un peu long !).
Pensez vous que je devrai officialiser mon nom d’usage en faisant des démarches de changement de nom ? Ma demande sera t elle acceptée dans mon cas où je veux juste légaliser mon nom d’usage ?
Merci par avance pour vos réponses, vos idées, vos échanges.
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
527
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Dernière intervention
28 septembre 2018
- 22 nov. 2016 à 14:39
1
Merci
Bonjour,

Vous ne pouvez pas donner à votre enfant les deux noms de vos parents. Même s'il s'agissait de votre nom de naissance.

En plus dans votre cas, votre nom de naissance est exclusivement celui de votre père, vous ne pouvez donner à votre enfant que celui-ci.

BàV

Merci Monsieur dit 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13854 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2016
Dernière intervention
22 novembre 2016
- 22 nov. 2016 à 18:31
Oui bien sûr, je comprends mais c’est seulement en nom d’ usage que je veux lui transmettre le nom de mon père et mère, accolé. Son ’vrai’ nom demeurera celui de mon père. Sur mes papiers d’identité j’ai bien mon ’nom’ et sur une autre ligne ’nom d’usage.
Messages postés
527
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Dernière intervention
28 septembre 2018
>
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2016
Dernière intervention
22 novembre 2016
- 23 nov. 2016 à 09:11
Un nom d'usage ne se transmet pas. Vous pouvez tenter un changement de son nom mais cela risque de vous coûter de l'argent, du temps et n'a aucune chance d'aboutir.

Le seul nom d'usage qu'il pourra porter :
- son nom de naissance
- l'un ou l'autre nom de ses parents, si son nom de naissance est composé de ces deux nom
- les deux noms séparés d'un trait d'union
- le nom de son époux lorsqu'il sera marié
- le nom de son époux et son nom de naissance, séparés par un trait d'union lorsqu'il sera marié.
Chasuble1 >
Messages postés
527
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Dernière intervention
28 septembre 2018
- 27 nov. 2016 à 22:23
Merci bien.
Je pense faire une demande de changement de nom pr moi pr que mon nom d’usage devienne mon nom officiel. Mon enfant pourra donc le porter. Même si les démarches sont longues et un peu coûteuses. Je ne sais pas comment argumenter vraiment pr changer de nom à part dire que j’aimerai officiellement que mon enfant et moi portions le même nom (c’est à dire mon nom d’usage depuis 30 ans) Si vous avez des suggestions....merci encore...
Commenter la réponse de Monsieur dit
Meilleure réponse
Messages postés
21706
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 22 nov. 2016 à 15:03
1
Merci
Bonjour,

Lire & écouter ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2765-double-nom-les-regles

« (…) Mais depuis la loi du 4 mars 2002, les parents peuvent aussi choisir, d'un commun accord, de donner, à titre de nom d'usage, dans la vie quotidienne, les deux noms des parents accolés dans l'ordre choisi par eux. »

CDT.

Merci djivi38 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13854 internautes ce mois-ci

Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 22 novembre 2016
Dernière intervention
22 novembre 2016
- 22 nov. 2016 à 18:31
Oui bien sûr mais ce n’est pas notre volonté.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une