Vide grenier lieu privee et relation mairie
Soso311
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes une association notre maire de commune nous a dit que le calendrier pour organiser une manifestation sur le domaine public de la commune et rempli pendant 2 ans et en conséquence on ne peut pas faire de manifestations.
Nous avions trouver une salle public payante sur une autre commune nous avons fais la demande en mairie qui nous a été refuser car les organisations de manifestations sont réserver aux associations de la commune et nous, nous sommes hors commune.
Nous avons trouver une salle avec parking pour organiser un vide grenier, cet foi ci c'est un lieux privée et la personne peut nous louer cette salle avec le parking avec un contrat à la journée. Nous avons vue qu'il faut, sur un terrain privée envoyer une demande préalable en mairie 15 jours avant la manifestation.
Ma question est de savoir si la mairie peut nous refuser la demande ? Au vue des éléments c un terrain privée avec contrat.
Sachant que nous allons engager des frais nous aimerions avoir des éléments convainquant pour ne pas avoir de refus de la mairie.
Concernant la sécurité nous allons tous mettre en oeuvre pour éviter les débordements et essayer de gérer aux mieux la circulation.
Nous aimerions savoir si on doit faire une demande en mairie si on veut mettre une buvette sur le parking qui est privée?
Merci par avance pour votre aide.
Nous sommes une association notre maire de commune nous a dit que le calendrier pour organiser une manifestation sur le domaine public de la commune et rempli pendant 2 ans et en conséquence on ne peut pas faire de manifestations.
Nous avions trouver une salle public payante sur une autre commune nous avons fais la demande en mairie qui nous a été refuser car les organisations de manifestations sont réserver aux associations de la commune et nous, nous sommes hors commune.
Nous avons trouver une salle avec parking pour organiser un vide grenier, cet foi ci c'est un lieux privée et la personne peut nous louer cette salle avec le parking avec un contrat à la journée. Nous avons vue qu'il faut, sur un terrain privée envoyer une demande préalable en mairie 15 jours avant la manifestation.
Ma question est de savoir si la mairie peut nous refuser la demande ? Au vue des éléments c un terrain privée avec contrat.
Sachant que nous allons engager des frais nous aimerions avoir des éléments convainquant pour ne pas avoir de refus de la mairie.
Concernant la sécurité nous allons tous mettre en oeuvre pour éviter les débordements et essayer de gérer aux mieux la circulation.
Nous aimerions savoir si on doit faire une demande en mairie si on veut mettre une buvette sur le parking qui est privée?
Merci par avance pour votre aide.
A voir également:
- Organiser une brocante sur terrain privé
- Formulaire vide-grenier particulier - Guide
- Comment faire un vide grenier chez soi - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
4 réponses
!
Non !
La déclaration se fait "dans les quinze jours au moins avant", donc peut se faire beaucoup plus tôt.
De plus, ce n'est qu'une déclaration et non une demande d'autorisation ; en revanche, l'autorité peut tout à fait interdire la manifestation ou bien l'assortir de conditions spécifiques.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022233798/2010-05-08/
Sinon, il y a une fiche pratique utile à voir
ici >>> https://vide-greniers.org/reglementation
Non !
La déclaration se fait "dans les quinze jours au moins avant", donc peut se faire beaucoup plus tôt.
De plus, ce n'est qu'une déclaration et non une demande d'autorisation ; en revanche, l'autorité peut tout à fait interdire la manifestation ou bien l'assortir de conditions spécifiques.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022233798/2010-05-08/
Sinon, il y a une fiche pratique utile à voir
ici >>> https://vide-greniers.org/reglementation
" savoir si la mairie peut nous refuser la demande ? " : oui.
Donc la faire très tôt et n'engager les dépenses et les opérations qu'après obtention de l'accord.
" faire une demande en mairie si on veut mettre une buvette " : oui.
Donc la faire très tôt et n'engager les dépenses et les opérations qu'après obtention de l'accord.
" faire une demande en mairie si on veut mettre une buvette " : oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous dites de plus que ce n'ai q'une declaration et non une autorisation : sa je suis d'accord
Mais vous faites par la suite en revanche l'autorite peut tous a fais l'interdire, pouvez vs me citer le texte de loi svp ?
Car dans article 310-8 dans le 1 il ya bien noter que le maire et bien l'autoriter sur le domaine public.
Dans le 2 ya noter que dans tous les autres cas donc sur le domaine privé que l'on doit envoyer 15jrs avant la declaration mais il n'y a pas de notifier que le maire et l'autorite competente.
Merci de votre aide
Je n'ai pas le texte de loi correspondant, mais d’expérience, je confirme que lorsqu'il s'agit d'un événement ouvert au publique, la mairie à son mot à dire et peut interdire la manifestation ou avoir certaines exigences.
Pour les articles, voir ce texte :
https://www.weka.fr/actualite/securite/article_juridique/maire-dispose-t-il-pouvoirs-permettant-dinterdire-manifestation-culturelle-telle-quun-spectacle-23163/
Il peut donc, dans le respect des lois, réglementer, limiter ou interdire toute activité ou manifestation susceptible de porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques.
Donc dans le cas qui nous intéresse ici, déposer très rapidement les demandes et/ou déclarations à la mairie ; il n'est pas interdit non plus de leur téléphoner au préalable.
Mais si les conseils donnés ici ou même sur la fiche pratique signalée plus haut ne plaisent pas, personne ici ne vous interdit de faire autrement.