Nationalité Française
fatimerz
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11 mai 2017 à 22:28
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Bonjour,
Non. L'Algérie est devenue indépendante en 1962, et cette année-là, votre père a probablement perdu la nationalité française. Vérifiez ici : https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Non. L'Algérie est devenue indépendante en 1962, et cette année-là, votre père a probablement perdu la nationalité française. Vérifiez ici : https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
fatimerz
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11 mai 2017 à 22:35
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est ce que le certificat de nationalité Française à une durée de vie ? je possede le certificat de nationalité de mon père
Energizor
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11 mai 2017 à 23:22
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Vous écrivez qu'il date de 1947... Et je vous ai écrit que l'Algérie est devenue indépendante en 1962
fatimerz
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12 mai 2017
12 mai 2017 à 00:00
12 mai 2017 à 00:00
Jusqu'à l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française. Une distinction est cependant à faire selon leur statut juridique au 1er janvier 1963 (date retenue pour les demandes de nationalité française) :
Les personnes de statut civil de droit local : ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
Les personnes de statut civil de droit commun : domiciliées en Algérie à la date de l'indépendance, elles ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne
mon père a obtenu sa nationalité par jugement
Les personnes de statut civil de droit local : ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
Les personnes de statut civil de droit commun : domiciliées en Algérie à la date de l'indépendance, elles ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne
mon père a obtenu sa nationalité par jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...