Nationalité Française

fatimerz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 11 mai 2017 à 21:26
fatimerz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 00:00
Bonjour tout le monde
mon Père est un ancien combatant francais décédé en 1983 d'origine Algérienne je possède son attestation de nationalité francaise datée de 1947.
est ce que j'ai droit à la nationalté Francaise?

Ma mère est Marocaine est ce qu'elle peut avoir la nationalité Francaise?

3 réponses

Energizor Messages postés 25992 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 488
11 mai 2017 à 22:28
Bonjour,

Non. L'Algérie est devenue indépendante en 1962, et cette année-là, votre père a probablement perdu la nationalité française. Vérifiez ici : https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
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fatimerz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 22:35
est ce que le certificat de nationalité Française à une durée de vie ? je possede le certificat de nationalité de mon père
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Energizor Messages postés 25992 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 488
11 mai 2017 à 23:22
Vous écrivez qu'il date de 1947... Et je vous ai écrit que l'Algérie est devenue indépendante en 1962
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fatimerz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 00:00
Jusqu'à l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens disposaient tous de la nationalité française. Une distinction est cependant à faire selon leur statut juridique au 1er janvier 1963 (date retenue pour les demandes de nationalité française) :

Les personnes de statut civil de droit local : ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.
Les personnes de statut civil de droit commun : domiciliées en Algérie à la date de l'indépendance, elles ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne

mon père a obtenu sa nationalité par jugement
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