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1 réponse
Bonjour
Essayez mais jamais le consulat de France à Rome, ne délivrera à cette période et en si peu de temps, un certificat de capacité à mariage (formalité obligatoire depuis 2006 il y a contrôle des conditions de validité de fond et forme du mariage mais aussi publication des bans en France et au consulat ) qui est le Nulla osta en fait. Il faut au moins 3/4 mois, dans le meilleur des cas.
C'est plus que compromis pour le 7 juillet.
Elle habite en Italie, elle est inscrite au Consulat de France ou c'est juste pour s'y marier ?
Il n'existe pas de certificat de célibat pour les français, l'absence de mentions en marge de l'acte de naissance intégral équivaut au célibat.
Si les italiens veulent absolument le certificat de capacité à mariage du consulat, pour célébrer le mariage,et non pas une déclaration sur l'honneur de l’intéressée (à ses risques, (car le mariage peut être nul pour la France) il n'aura pas lieu.
Navré mais ...
Essayez mais jamais le consulat de France à Rome, ne délivrera à cette période et en si peu de temps, un certificat de capacité à mariage (formalité obligatoire depuis 2006 il y a contrôle des conditions de validité de fond et forme du mariage mais aussi publication des bans en France et au consulat ) qui est le Nulla osta en fait. Il faut au moins 3/4 mois, dans le meilleur des cas.
C'est plus que compromis pour le 7 juillet.
Elle habite en Italie, elle est inscrite au Consulat de France ou c'est juste pour s'y marier ?
Il n'existe pas de certificat de célibat pour les français, l'absence de mentions en marge de l'acte de naissance intégral équivaut au célibat.
Si les italiens veulent absolument le certificat de capacité à mariage du consulat, pour célébrer le mariage,et non pas une déclaration sur l'honneur de l’intéressée (à ses risques, (car le mariage peut être nul pour la France) il n'aura pas lieu.
Navré mais ...
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16 mai 2017 à 19:32
16 mai 2017 à 21:34
17 mai 2017 à 06:35
Aie... elle a son visa pour l'Australie ou le visa dépend du mariage ?
Je n'ai pas de solutions hélas,
il est aussi sans doute trop tard pour avoir une date de libre et envisager de faire une cérémonie civile rapide en France, en plus il faut que lui ait les papiers pour cela.
En plus, s'ils partent en Australie, il est préférable que votre fille soit couverte par un contrat de mariage notarié et que la loi applicable soit déterminée à l'avance en cas de séparation.
En Australie, c'est une forme de séparation de biens , pas la communauté de biens comme en France ou en Italie.
Si c'est ce qu'ils veulent ou préférable pour leur activité professionnelle, c'est bien, mais sinon il faut prévoir.
Sinon, ils se marieront en Australie, surtout en ayant pris soin de prendre tous les papiers nécessaires avant leur départ (au mois 2 actes de naissance avec filiation traduits puis apostillés (et ce uniquement en France pour elle) et surtout de respecter les règles de leur consulat respectifs avant le mariage sur place et en s'y immatriculant.
Cdt