Huissier en retraite
maglou87
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10 mai 2017 à 12:34
maglou87 - 10 mai 2017 à 16:45
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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10 mai 2017 à 13:19
10 mai 2017 à 13:19
L'office d'un huissier est forcément reprise par un autre huissier
et donc les archives des dossiers avec.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre départemental des huissiers pour savoir qu'elle étude à repris
Après ca dépend ce que vous cherchez
car après un certain temps il n'a plus l'obligation de tout conserver.
et donc les archives des dossiers avec.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre départemental des huissiers pour savoir qu'elle étude à repris
Après ca dépend ce que vous cherchez
car après un certain temps il n'a plus l'obligation de tout conserver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2017 à 16:45
Cordialement