Huissier en retraite
maglou87
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maglou87 -
maglou87 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment faire pour récupérer un dossier chez un huissier qui n'exerce plus. j'ai contacté la mairie mais rien.
Merci
Cordialement
Je souhaiterais savoir comment faire pour récupérer un dossier chez un huissier qui n'exerce plus. j'ai contacté la mairie mais rien.
Merci
Cordialement
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1 réponse
L'office d'un huissier est forcément reprise par un autre huissier
et donc les archives des dossiers avec.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre départemental des huissiers pour savoir qu'elle étude à repris
Après ca dépend ce que vous cherchez
car après un certain temps il n'a plus l'obligation de tout conserver.
et donc les archives des dossiers avec.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre départemental des huissiers pour savoir qu'elle étude à repris
Après ca dépend ce que vous cherchez
car après un certain temps il n'a plus l'obligation de tout conserver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement