Co-gerant sarl et allocation chomage

Résolu
eddy - 15 oct. 2010 à 23:35
 socrate - 13 déc. 2010 à 11:48
Bonjour,

Je suis actuellement gerant d'une EURL IS en profession libéral. J'ai obtenu l'accre et l'are pendant 15 mois.
Je compte acheté un fond de commerce avec mon frere et je vais donc crée une SARL ou nous serons tout les gerants- donc co-gerant si j'ai bien compris. Je vais posséder 80 % des parts et mon frere 20%.
Mon frere est actuellement inscrit aux assédic et bénéficie de l'allocation chomage.
Est il possible qu'il puisse continuer a avoir l'allocation chomage apres la création de la sarl alors qu'il sera co-gerant mais qu'il ne detiendra que 20% des parts. Pourra t-il aussi bénéficier de l'accre? Sachant qu'il ne se versera pas de salaire?

Merci de votre aide

7 réponses

D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 8
16 oct. 2010 à 15:22
Bonjour,

Le Gérant minoritaire d'une SARL ne peut bénéficier de l'ACCRE que s'il détient au moins un tiers du capital et à condition qu'un autre associé ne détienne pas, directement ou indirectement, plus de la moitié de ce même capital.

Ces conditions ne semblent pas remplies dans votre cas.

Par contre, il pourra en principe continuer à percevoir ses allocations de chômage après la création de la société, a fortiori s'il n'est pas rémunéré.

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com
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