Co-gerant sarl et allocation chomageRésolu

Question

Bonjour,

Je suis actuellement gerant d'une EURL IS en profession libéral. J'ai obtenu l'accre et l'are pendant 15 mois.
Je compte acheté un fond de commerce avec mon frere et je vais donc crée une SARL ou nous serons tout les gerants- donc co-gerant si j'ai bien compris. Je vais posséder 80 % des parts et mon frere 20%.
Mon frere est actuellement inscrit aux assédic et bénéficie de l'allocation chomage.
Est il possible qu'il puisse continuer a avoir l'allocation chomage apres la création de la sarl alors qu'il sera co-gerant mais qu'il ne detiendra que 20% des parts. Pourra t-il aussi bénéficier de l'accre? Sachant qu'il ne se versera pas de salaire?

Merci de votre aide

D.Vincent · Answer

Bonjour,

Le Gérant minoritaire d'une SARL ne peut bénéficier de l'ACCRE que s'il détient au moins un tiers du capital et à condition qu'un autre associé ne détienne pas, directement ou indirectement, plus de la moitié de ce même capital.

Ces conditions ne semblent pas remplies dans votre cas.

Par contre, il pourra en principe continuer à percevoir ses allocations de chômage après la création de la société, a fortiori s'il n'est pas rémunéré.

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com

eddy · Answer

Bonjour et merci pour votre réponses.

Vous dites que 

Le Gérant minoritaire d'une SARL ne peut bénéficier de l'ACCRE que s'il détient au moins un tiers du capital et à condition qu'un autre associé ne détienne pas, directement ou indirectement, plus de la moitié de ce même capital. 



Mais si il y a deux gerant dans cette SARL, La gérance est majoritaire et les deux gerants deviennent donc majoritaire et TNS.  Dans ce cas, Mon frere pourra t'il beneficié de l'accre en plus des allocations chomage?

Merci.

D.Vincent · Answer

Bonjour,

Pour ce qui concerne l'ACCRE, c'est bien le nombre de parts que le Gérant détient personnellement dans le capital (le cas échéant avec son conjoint ses ascendants et ses descendants) qui est déterminant. Le fait qu'il relève par ailleurs du régime des TNS en tant que cogérant majoritaire est sans incidence.

Bien à vous,

Didier Vincent,
Gerantdesarl.com

eddy · Answer

Merci pour votre réponse.

J'aurais une autre question svp!
Sachant que je cotise actuellement au RSI PL car je suis en profession libéral pour ma deuxieme société, est ce que je vais encore cotisé au RSI artisan en tant que gerant d'une autre société?
J'ai appelé le RSI, la premiere fois, ils m'ont dit , que lorsque je créerai ma deuxieme société, de bien préciser que je cotisai deja a la caisse RSI PL en faisant une sorte d'adjonction pour que je ne cotise pas une deuxieme fois au RSI artisan.
Lors d'un deuxieme appel, il m'ont dit que je cotiserai bien deux fois car c'est deux société distinct!!
Pourriez vous me confirmer svp lequel de ces réponses est vrai?

Merci encore pour votre aide.

D.Vincent · Answer

Bonjour,

En ce qui concerne l'assurance maladie, le RSI couvre à la fois les professions libérales et les professions artisanales. Il n'y aura donc pas de changement à ce niveau, sauf que vos cotisations seront calculées sur la base du total des rémunérations provenant de vos deux activités.

S'agissant en revanche de vos assurances vieillesse, invalidité et décès, l'organisme auquel vous devrez cotiser sera déterminé en fonction de votre activité principale. Si celle-ci est l'activité artisanale, vous cotiserez également au RSI pour les deux activités. Si en revanche, votre activité principale est l'activité libérale, vous continuerez à cotiser à votre caisse de retraite actuelle, mais sur la base de vos deux revenus.

L'activité principale est déterminée par le RSI, mais il s'agit en principe de celle qui vous procure les revenus annuels les plus élevés.

Bien à vous,

Didier Vincent,
www.gerantdesarl.com

eddy · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je me suis pas encore versé de salaire pour la gerance en PL et pas encore non plus pour la gerance artisan. J'ai donc encore le choix de choisir sur quel société je vais me versé un salaire et l'autre non ou moindre, dans ce cas, Quel solution me préconiser vous? RSI PL ou RSI artisan sachant qu'il me semble que les cotisations en Rsi artisan sont plus faible que du coté PL.

Merci encore pour votre aide.

socrate · Answer

le fisck

Co-gerant sarl et allocation chomage

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