Le gérant d'une EURL et les contrats
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anonyme6
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anonyme6 Messages postés 17 Statut Membre -
anonyme6 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ou ce genre de contrat serait considéré comme étant un contrat de travail ?
Merci d'avance (:
Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'édition.
Seulement, il y a un passage qui m'est obscure : après mes recherches, j'ai cru comprendre que le dirigeant d'une EURL ne peut pas faire de contrat de travail, mais peut-on parler de contrat de travail lorsqu'un écrivain signe un accord avec l'éditeur ?
Par exemple, si le dirigeant de sa société (qui est une EURL) veut publier une oeuvre, a-t-il le droit de publier chez lui ou ce genre de contrat serait considéré comme étant un contrat de travail ?
Merci d'avance (:
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2 réponses
Bonjour,
il n'est pas incompatible d'être auteur et éditeur à la fois.
Le contrat d'édition n'est pas un contrat de travail, sauf dans le cas d'une oeuvre de commande.
S'agit-il d'édition musicale ?
si votre société perçoit des droits d'auteurs, vous pourrez vous en servir de rémunération au sein de la société. Les droits d'auteurs peuvent êtres également répartis entre l'auteur et la société par une société de gestion collective ( ex : SACEM)
....
il n'est pas incompatible d'être auteur et éditeur à la fois.
Le contrat d'édition n'est pas un contrat de travail, sauf dans le cas d'une oeuvre de commande.
S'agit-il d'édition musicale ?
si votre société perçoit des droits d'auteurs, vous pourrez vous en servir de rémunération au sein de la société. Les droits d'auteurs peuvent êtres également répartis entre l'auteur et la société par une société de gestion collective ( ex : SACEM)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait quand je voulais faire une EURL, ce n'était pas seulement pour être écrivain. C'est aussi parce que j'ai d'autres projets et que je n'ai pas envie de m'arrêter qu'à un seul métier (: