Co-gérant d'une SARL Résolu

Question

Bonjour, j'ai été co-gérante d'une SARL entre 2009 et 2010. Je détenais 10% des parts, tous comme deux autres co-gérants et les gérants détenaient les 70% restant. Aujourd'hui, le RSI me réclame des cotisations. Je ne savais pas que durant cette période j'avais été affilié au RSI et je ne vois donc pas pourquoi je devrai payer. 
Je voudrai savoir si ces cotisations doivent être payées par moi ou par les gérants majoritaires?
Merci d'avance

Anso · Accepted Answer

Bonjour,
J'avais le statut de co-gérant seulement pour avoir le droit de travailler le dimanche. Et je ne travaillais que le week-end, étant étudiante à ce moment là. Je percevais 120 euros par week-end, tout comme un salaire, sans en avoir l'appellation! Je n'avais aucune responsabilité.
Je ne serai pas vous dire si la société était en transparence fiscale ou en IS.

expert56 · Answer

Bonjour,

La société était-elle en transparence fiscale ou à l'IS.
Dans le second cas, avez-vous perçu des rémunérations autres que vos dividendes?

COrdialement

expert56 · Answer

Lorsque la société est en transparence fiscale, le résultat est soumise à l'impôt sur le revenu, si elle est à l'IS le bénéfice est soumis à l'impôt sur les sociétés.

Même si vous touchiez peu il faut savoir qu'en SARL les gérants doivent cotiser sur une base minimale, la  cotisation annuelle est autour de 1580 euros il me semble.

TOUTEFOIS, les rémunérations des gérants minoritaires (gérants détenant -50 % des parts) sont soumises à cotisations salariales et patronales et déclarés dans la DAS2 et sur un bulletin de paie.
Un gérant minoritaire ne cotise donc pas au RSI et n'est pas redevable des cotisations RSI. 
Celles-ci sont à la charge des gérants majoritaires. 

Voici de quoi vous rassurer
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/regime-social-du-dirigeant/gerant-minoritaire-ou

Il sera donc bon pour vous de démontrer au RSI que la société était soumise à l'IS et que vous étiez gérante minoritaire. 

Avez-vous tout saisi? avez-vous d'autres questions?

COrdialement

Anso · Answer

Bonjour.
Je me tourne de nouveau vers vous car le RSI ne semble pas vouloir me laisser tranquille!
Je leur ai envoyé un courrier pour leur expliquer que je n'étais que gérante minoritaire et donc, que les cotisations ne me concernaient pas.
Or, aujourd'hui, j'ai de nouveau reçu un courrier de leur part me disant que je devais tout de même m'acquitter de ces cotisations.
Dans ce courrier, il me redonne la définition d'un gérant majoritaire: c'est celui qui détient plus de la moitié du capital social et à ces parts sont ajoutées celles de son conjoint...
Et dans ce cas, il y a bien gérant majoritaire étant donné que:
 Mr P. détient 46% des parts, 
Mme P: 46% des parts, 
Mr G: 2% des parts, 
Mme B: 2 % des parts, 
Melle T: 2 % des parts 
et moi même 2 % des parts.
Et Mr et Mme P sont mariés!!

Ainsi que leur faut-il de plus comme preuve pour comprendre que Mr et Mme P sont gérant majoritaire et moi, gérante minoritaire? Sachant que je leur ai déjà envoyé les papiers justifiant cette répartition des parts. 
Ainsi ma question est: que suis-je sensée faire suite à ce courrier?
Merci d'avance
Cordialement

Co-gérant d'une SARL

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