Aides pour Gérant non salarié
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ikoula
jpette52
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jpette52
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27 réponses
Bonsoir,
Juste un point important.
Si par hasard vous etes gerant majoritaire (gerant non salarié ou TNS) d'une SARL ou EURL ayant opté pour l'IS (impot sur les societes) et non pas pour l'impot sur le revenu IR alors vos revenus rentrent dans le cadre de l'article 62.
Dans ce cas, c'est votre rémuneration de gerant majoritaire qui est prise en compte pour le RSA et pas le CA de votre activité !!!
C'est important pace qu'il arrive que la CAF confondent (ou oublient) ce point detail qui change tout !!!!
Juste un point important.
Si par hasard vous etes gerant majoritaire (gerant non salarié ou TNS) d'une SARL ou EURL ayant opté pour l'IS (impot sur les societes) et non pas pour l'impot sur le revenu IR alors vos revenus rentrent dans le cadre de l'article 62.
Dans ce cas, c'est votre rémuneration de gerant majoritaire qui est prise en compte pour le RSA et pas le CA de votre activité !!!
C'est important pace qu'il arrive que la CAF confondent (ou oublient) ce point detail qui change tout !!!!
28 juil. 2010 à 15:08