Aides pour Gérant non salarié
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ikoula
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samedi 31 janvier 2009
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jpette52 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2011 - 22 sept. 2010 à 21:42
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27 réponses
Bonsoir,
Juste un point important.
Si par hasard vous etes gerant majoritaire (gerant non salarié ou TNS) d'une SARL ou EURL ayant opté pour l'IS (impot sur les societes) et non pas pour l'impot sur le revenu IR alors vos revenus rentrent dans le cadre de l'article 62.
Dans ce cas, c'est votre rémuneration de gerant majoritaire qui est prise en compte pour le RSA et pas le CA de votre activité !!!
C'est important pace qu'il arrive que la CAF confondent (ou oublient) ce point detail qui change tout !!!!
Juste un point important.
Si par hasard vous etes gerant majoritaire (gerant non salarié ou TNS) d'une SARL ou EURL ayant opté pour l'IS (impot sur les societes) et non pas pour l'impot sur le revenu IR alors vos revenus rentrent dans le cadre de l'article 62.
Dans ce cas, c'est votre rémuneration de gerant majoritaire qui est prise en compte pour le RSA et pas le CA de votre activité !!!
C'est important pace qu'il arrive que la CAF confondent (ou oublient) ce point detail qui change tout !!!!
28 juil. 2010 à 15:08