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Ordonnance de consiliation caduc

Résolu
Gertrude11 - 10 juin 2017 à 17:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2017 à 21:55
Bonjour

Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes revenus ne permettent pas de prétendre à un logement privé. Et surtout je n"ai plus de contacté avec mon conjoint.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
10 juin 2017 à 20:41
bonjour
Vos recours sur quoi ? Vous êtes repartie à l'état de vos débuts de procédure, c'est à dire " nul"! Vous êtes toujours mariée et vous devrez entamer à nouveau une procédure pour divorcer

la, vous êtes considéré comme séparée!
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Gertrude11
10 juin 2017 à 21:13
Je vous remercie c'est bien ce qu'il me semblait
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Gertrude11
10 juin 2017 à 21:55
Désolé, bonne soirée
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