Ordonnance de consiliation caduc
Résolu
Bonjour
Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes revenus ne permettent pas de prétendre à un logement privé. Et surtout je n"ai plus de contacté avec mon conjoint.
Cordialement
Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes revenus ne permettent pas de prétendre à un logement privé. Et surtout je n"ai plus de contacté avec mon conjoint.
Cordialement
1 réponse
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Contributeurbonjour
Vos recours sur quoi ? Vous êtes repartie à l'état de vos débuts de procédure, c'est à dire " nul"! Vous êtes toujours mariée et vous devrez entamer à nouveau une procédure pour divorcer
la, vous êtes considéré comme séparée!
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Contributeur@Gertrude11Désolé, bonne soirée
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