Ordonnance de consiliation caduc [Résolu]

Gertrude11 - 10 juin 2017 à 17:58 - Dernière réponse : sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 juin 2017 à 21:55
Bonjour

Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes revenus ne permettent pas de prétendre à un logement privé. Et surtout je n"ai plus de contacté avec mon conjoint.

Cordialement
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3 réponses

sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 20:41
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Merci
bonjour
Vos recours sur quoi ? Vous êtes repartie à l'état de vos débuts de procédure, c'est à dire " nul"! Vous êtes toujours mariée et vous devrez entamer à nouveau une procédure pour divorcer

la, vous êtes considéré comme séparée!
Je vous remercie c'est bien ce qu'il me semblait
sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > Gertrude11 - 10 juin 2017 à 21:55
Désolé, bonne soirée
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