Delai reponse du procureur
Résolu
malou61
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vient d etre auditioner au commissariat car le procureur a ordonner une enquetes car il suspect un mariage blanc je trouve celas ridicule jaimerais s avoire quel son les delais d atente pour avoire la reponse du procureur pour quil valide mon livret de famille ci il l accepte biensur merci de bien vouloir me repondre svp car cela fait maintenant plus de 8 mois que j avais fait ma demande de transcription de mariage sans ccm j atend vos reponse merci de votre aide en tout ka
3 réponses
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bonjour
quelles sont les raisons pour suspecter un mariage blanc ? -
Dès qu'il aura es papiers, il vous larguera ma pauvre, vous pourriez être sa grand mère de nos jours...
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" je trouve celas ridicule " : ah bon ?
Il faudra vite aller le dire à l'officier de police ou même au procureur .
Pour qu'ils arrêtent de cesser d'appliquer ces "ridicules" lois en vigueur ...