Séparation de corps, héritage [Résolu/Fermé]

Francine - 19 mai 2017 à 13:26 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 13:50
Bonjour Doris 33 !

Je vous remercie de votre réponse rapide.

En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un appartement, et avais acheté les meubles et électroménagers.

Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... C'est pour cette raison que je demandais si je pouvais réclamer quelque chose.

Concernant le remboursement de l'héritage, je ne sais pas comment je vais faire.... Je n'ai aucun bien et je ne perçois qu'une petite pension d'invalidité et des indemnités journalières dans l'attente de ma retraite en septembre !

Cordialement

Francine
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1 réponse

doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Sourisverte2 le 14/06/2017 à 10:29
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Utile
Vous auriez du rester sur votre premier post sinon, c'est difficile à suivre -:)) : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7507846-separation-de-corps-heritage

"Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... "

Il semble que les indemnités pour dommage corporel fasse partie des biens propres, mais avec quelques débats possibles.

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/dommage-corporel-communaute-legale-indemnites-biens-propres-revenus-biens-communs.37768

Il serait préférable de voir directement avec votre avocat.
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