Séparation de corps, héritage
Résolu/Fermé
Francine
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour Doris 33 !
Je vous remercie de votre réponse rapide.
En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un appartement, et avais acheté les meubles et électroménagers.
Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... C'est pour cette raison que je demandais si je pouvais réclamer quelque chose.
Concernant le remboursement de l'héritage, je ne sais pas comment je vais faire.... Je n'ai aucun bien et je ne perçois qu'une petite pension d'invalidité et des indemnités journalières dans l'attente de ma retraite en septembre !
Cordialement
Francine
Je vous remercie de votre réponse rapide.
En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un appartement, et avais acheté les meubles et électroménagers.
Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... C'est pour cette raison que je demandais si je pouvais réclamer quelque chose.
Concernant le remboursement de l'héritage, je ne sais pas comment je vais faire.... Je n'ai aucun bien et je ne perçois qu'une petite pension d'invalidité et des indemnités journalières dans l'attente de ma retraite en septembre !
Cordialement
Francine
A voir également:
- Séparation de corps, héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Crémation corps se soulève - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
1 réponse
Vous auriez du rester sur votre premier post sinon, c'est difficile à suivre -:)) : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7507846-separation-de-corps-heritage
"Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... "
Il semble que les indemnités pour dommage corporel fasse partie des biens propres, mais avec quelques débats possibles.
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/dommage-corporel-communaute-legale-indemnites-biens-propres-revenus-biens-communs.37768
Il serait préférable de voir directement avec votre avocat.
"Par contre, ces indemnités ont servi à acheter tout ce qu'il voulait : voiture, matériel High Tech, bijoux, etc.... "
Il semble que les indemnités pour dommage corporel fasse partie des biens propres, mais avec quelques débats possibles.
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/dommage-corporel-communaute-legale-indemnites-biens-propres-revenus-biens-communs.37768
Il serait préférable de voir directement avec votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...