Explications
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juliemacky
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29 mai 2017 à 11:59
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Que dit le jugement exactement concernant la garde ?
Poisson92100
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29 mai 2017 à 11:30
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bjr
sous réserve de quoi ?
sous réserve de quoi ?
Poisson92100
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Modifié le 29 mai 2017 à 11:33
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Sinon pour ne pas présenter comme vous semblez tentée... mon conseil est de ne pas jouer à ce genre de chose :
En cas de droit de visite le père n'est pas obligé de l'exercé par contre ne pas présenter l'enfant est pour vous un délit pénal (certes les commissariat sont tous sauf motivé pour ce genre de problème mais un père motivé ne peut que vous faire condamné s'il fait le nécessaire)
En cas de droit de visite le père n'est pas obligé de l'exercé par contre ne pas présenter l'enfant est pour vous un délit pénal (certes les commissariat sont tous sauf motivé pour ce genre de problème mais un père motivé ne peut que vous faire condamné s'il fait le nécessaire)
Le père ne s'étant pas présenter au jugement, la pension alimentaire et les droits de visite sont sous réserve mais j'ai obtenue l'autorité parental exclusif et la résidence de mon enfant à etait fixé cher moi, je ne refuse pas qu'il vienne le voir mais qu'il l'emmène avec lui car il m'a souvent menacer devant témoins qu'il ne me le ramènerai pas
Poisson92100
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Lologab
Modifié le 29 mai 2017 à 11:46
Modifié le 29 mai 2017 à 11:46
pour etre direct :
vos souhaits, craintes etc on s'en fiche si le juge n'a pas décidé sur le sujet (et vous finirez en tole si vous l'empêchez de faire ses droits)
la seule question est sous réserve de quoi
vos souhaits, craintes etc on s'en fiche si le juge n'a pas décidé sur le sujet (et vous finirez en tole si vous l'empêchez de faire ses droits)
la seule question est sous réserve de quoi
Bonjour,
Voir l'accueil du tribunal avec votre jugement, vous aurez votre explication
Du terme "sous réserve" qui pour moi signifie "sous condition".
Voir l'accueil du tribunal avec votre jugement, vous aurez votre explication
Du terme "sous réserve" qui pour moi signifie "sous condition".
Poisson92100
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29 mai 2017 à 11:37
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bof
L'interprétation d'un greffier ou d'une secrétaire ne donnera pas de certitude
et la question restera sous condition ..;de quoi
L'interprétation d'un greffier ou d'une secrétaire ne donnera pas de certitude
et la question restera sous condition ..;de quoi
Poisson92100
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Lologab
29 mai 2017 à 12:06
29 mai 2017 à 12:06
"expliqué" ce qui est oral on s'en fou
"est est-ce que je peux m'opposer à se qu'il l'emmène ?" qu'écrit le jugment
"est est-ce que je peux m'opposer à se qu'il l'emmène ?" qu'écrit le jugment
Poisson92100
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29 mai 2017 à 12:10
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fallait le dire des le début !!!!
"réservé les droit de visite et d'hébergement du père; réserve la part de contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant compte tenue à son absence total"
Pour moi cela veut dire que le juge n'a pas tranché sur ces deux points donc vous n'avez aucune obligation
vous pouvez refuser de le laisser voir et d'emmener (comme vous vouliez)
mais pas de PA
"réservé les droit de visite et d'hébergement du père; réserve la part de contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant compte tenue à son absence total"
Pour moi cela veut dire que le juge n'a pas tranché sur ces deux points donc vous n'avez aucune obligation
vous pouvez refuser de le laisser voir et d'emmener (comme vous vouliez)
mais pas de PA
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29 mai 2017 à 12:07
29 mai 2017 à 12:10
En attendant, rien ne vous oblige à lui confier l'enfant. Vous seul décidez!