Demande de révision de pension alimentaire (en tant que débiteur)

Slash - 8 janv. 2019 à 09:42
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 9 janv. 2019 à 16:57
Bonjour,

Je suis débiteur et verse une pension alimentaire à mon ex-femme suite à une décision de justice de 2012 (800€ par mois soit 400€/enfant et par mois).
Mon niveau de salaire est sensiblement le même qu'en 2012.
Par contre mon ex-femme, qui gagnait 2400€/mois en 2012 est passée du stade de chercheur à directeur d'"étude clinique, a acheté un appartement à Saint Germain en Laye, alors qu'elle était locataire auparavant et possède une voiture de fonction, mercredes classe A.

J'ai fait une demande de révision de pension afin de demander légitimement a ce que soit réétudier le montant que je verse ( je n'attends pas une annulation de la pension mais juste une petite diminution)
En effet, mes charges sont égales ou légèrement inférieures à mon revenu mensuel et ne permettent pas de mettre de l'argent de côté et de pouvoir vivre dignement.

N'ayant pas les moyens de faire appel à un avocat pour l'audience fixée au 15 janvier prochain j'aimerai savoir, en plus de mes arguments et justificatifs fournis, sur quels points je peux appuyer ma demande afin d'obtenir éventuellement gain de cause.

Je vous remercie pour votre aide

Cordialement

3 réponses

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
8 janv. 2019 à 11:31
alors légitimements, toutes les charges ne sont pas prisent en compte.

-les charges de la résidence principales.
-le loyer/crédit pour la résidence principale.
(éventuellement divisé par deux si conjoint...pour vous comme pour votre ex)

je doute que la marque de sa voiture entre en ligne de compte.


le juge tranchera.
400€/enfant pour une PA signifierait, sauf exception qui sont nombreuses, que vos revenus net sont autour de 4'000€ (legerement plus).
avez vous réellement 4'000€ de charges/loyer/crédit sur votre résidence principale?
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Slash1975 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019
8 janv. 2019 à 17:21
Bonjour et merci pour votre réponse,

Mon revenu net mensuel sur 12 mois est d'environ 3100€

Je rembourse un crédit de 600€/ mois sur ma résidence principale depuis 2015 jusqu'en 2034
Je paye 207€/mois (impôts sur le revenu sur 11 mois, prélèvement mensuel), 144€/mois taxe foncière et 90€ taxe d'habitation (prélèvement mensuel sur 10 à 11 mois selon l'ajustement)

Je paye en moyenne :
250€ charges sur mon appartement pour l'entretien de la copropriété, chauffage, eau
28.61 € / mois d’électricité en prélèvement mensuel
30€ assurance habitation/mois
25€ abonnement fournisseur d'accès internet
Je possède également un véhicule de fonction que je peux utiliser le week-end

Voilà mes principales charges
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
8 janv. 2019 à 17:27
mes charges sont égales ou légèrement inférieures à mon revenu mensuel
du coup c'est totalement faux ?

ca fait du 1700€ (arrondissons) donc bien en dessous votre revenus, heureusement.
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Slash1975 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019
8 janv. 2019 à 19:23
Je pense m'être mal exprimé excusez moi.
Je voulais résumer en disant qu'une fois avoir tout payé y compris mon alimentation, etc...j'arrivais à l'équilibre en fin de mois sans pouvoir mettre d'argent de côté par rapport à mon salaire de départ de 3100€ de début de mois.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
9 janv. 2019 à 09:32
ok.

pour information, le reste à vivre (apres pension et charges/loyer de la résidence principale est estimé à 500€)

donc, théoriquement, vous devez pouvoir vous contenter de 500€ pour tout ce qui est alimentation etc...
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Bonjour et merci pour votre retour.
500€ pour le reste à vivre cela revient à environ 16€ par jour. Je vous confirme que c'est impossible à tenir surtout que je reçois mes enfants entre 4 et 6 jour e par moi voit plus quand c'est les vacances. 30 ou 31 jours en juillet ou août.m, comment puis je les nourrir tous les jours avec 16€/ jour ?

Ce que je ne comprends pas c 'est que j'ai plus l'impression que seul le revenu du débiteur est étudié et pas celui du créditeur. Je gagne 3100€/net par mois et mon ex-femme plus de 5000€. Je pense qu'il y a une vraie disproportion.
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
9 janv. 2019 à 12:55
"Chaque parent doit subvenir à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Vous avez saisi le jaf, il va donc regarder les revenus et charges de chacun et statuer.

Avez vous échanger avec votre ex femme concernant le montant de votre contribution? Connaissez vous les besoins de vos enfants?

J'éviterais, en audience d'évoquer le fait que mme est propriétaire de son logement. Qu'elle rembourse un crédit ou paie un loyer ne change rien à ses charges sinon les alourdir. Idem pour le véhicule de fonction.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
9 janv. 2019 à 14:03
vous pouvez précisez ces détails mais d'une facon plus neutre type "Mme à plus de revenus que moi, tout deux avons une voiture et fonction, tout deux avons truc et machins donc, au vu des ces elements, Mme doit contribué plus que moi à l'entretiens des enfants (ie au pro rata de nos salaires)
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Slash1975 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019
9 janv. 2019 à 16:40
Ok je prends note de vos conseils. Merci. Avez vous déjà été dans cette situation ?
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Paillette123 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 2
9 janv. 2019 à 16:21
Bonjour.

Detrompez vous Mr, le JAF regarde aussi énormément les revenus de Mme voire plus que les vôtres.
Vous pouvez avancer comme argument le fait en effet que ses revenus ont été revus à la hausse.
Peut être même que dans un 1er temps ne pas l'avancer comme argument mais demander une réévaluation de la PA .
Le JAF verra bien que depuis le précédent jugement les revenus ont changé.

Bon courage.
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Slash1975 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019
Modifié le 9 janv. 2019 à 16:43
Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais en effet ne pas attaquer le problème d’emblée sur le salaire de mon ex-femme pour ne pas être perçu comme un revanchard ou un rancunier. Mais bon il y a des éléments tellement factuels la concernant qui ont évolué en sa faveur que je vais quand même à un moment devoir l'évoquer.
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
9 janv. 2019 à 16:57
Il faut distingué garde alternée (ou les deux revenus sont pris en compte) et garde classique (ou seul les revenus du parent non-gardien sont majoritairement pris en compte).
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