Question dans les partages de bien apres le divorce
John
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29 déc. 2018 à 21:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 janv. 2019 à 09:00
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lucini
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31 déc. 2018 à 08:53
31 déc. 2018 à 08:53
Bonjour
Quel régime matrimonial ?
Ces biens immobiliers acquis avant mariage sont ils en indivision ?
La communauté a t elle financée l'acquisition de ces immeubles ?
Après le divorce intervient la liquidation de la communauté, cela aboutira à répartir les biens de chacun.
Cdlt
Quel régime matrimonial ?
Ces biens immobiliers acquis avant mariage sont ils en indivision ?
La communauté a t elle financée l'acquisition de ces immeubles ?
Après le divorce intervient la liquidation de la communauté, cela aboutira à répartir les biens de chacun.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2018 à 23:12
Je ne comprend pas bien votre question “la communauté a t’elle financée l’acquisition de ces immeubles”
Merci de m’avoir répondu
Modifié le 1 janv. 2019 à 09:20
Si au cours du mariage , la communauté a remboursé des emprunts sur l'un ou l'autre immeuble, elle aura droit à récompense au moment de la liquidation de la communauté.
Rester en indivision après le divorce est possible, mais pas forcément la meilleur solution. A tout moment un indivisaire peut demander à sortir de l'indivision
Cdlt