Transcription de divorce
fati
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Kamel -
Kamel -
Bonjour,
Je viens d'avoir mon cnf j'ai donc commencer a préparer le nécessaire pour la transcription d'acte de naissance à nantes il a fallut 2 compléments de dossier ( Avril 2018) pour que le scec me fait savoir que mon dossier est envoyé au procureur a Nantes pour "opposabilité" vérification de divorce qui a eut lieu en Algérie. Y'aurai-t-il quelqu'un qui est passé. Par cette étape et,le temps que ça a pris.remerciement anticipés
Je viens d'avoir mon cnf j'ai donc commencer a préparer le nécessaire pour la transcription d'acte de naissance à nantes il a fallut 2 compléments de dossier ( Avril 2018) pour que le scec me fait savoir que mon dossier est envoyé au procureur a Nantes pour "opposabilité" vérification de divorce qui a eut lieu en Algérie. Y'aurai-t-il quelqu'un qui est passé. Par cette étape et,le temps que ça a pris.remerciement anticipés
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3 réponses
Bonjour
C''est le déroulement normal et classique de la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger.
Si le divorce est régulier, pas assimilable à une répudiation, il sera transcrit.
En tant que français vous feriez bien de lire les règles décrites dans la rubrique Service au Français - Etat civil sur le site du consulat de France.
Elles s'appliquent à vous désormais et cela vous evitera bien des erreurs
Cdt
C''est le déroulement normal et classique de la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger.
Si le divorce est régulier, pas assimilable à une répudiation, il sera transcrit.
En tant que français vous feriez bien de lire les règles décrites dans la rubrique Service au Français - Etat civil sur le site du consulat de France.
Elles s'appliquent à vous désormais et cela vous evitera bien des erreurs
Cdt
fati
Re salut depuis l'échange qu'on a eu vous et moi au mois de juin et cela a propos de la transcription de mon acte de naissance avec divorce dossier que j'ai envoyé au mois de mars 2018 et, a ce jour toujours rien !!!! Je trouve que le délai et trop lent même si c'est pour vérifier opposabilité du jugement de divorce????!!! J'aimerais bien lire les commentaires de tous ceux qui sont passés par cette étape et, la durée que ça a réellement pris merci de me lire et de me répondre .cdt
Kamel
Bonsoir ben je veux savoir si vous avez reçu la transcription de divorce merci d'avance
Bonjour et merci de m'avoir répondu en effet le divorce est régulier et définitif moi ce que j'aimerais connaitre c'est le temps qu'une telle procédure puisse prendre entre la vérification du divorce Nantes -Alger et l'établissement de l'acte de naissance mon dossier se trouve chez le procureur de Nantes depuis le mois d'avril.remerciements
Fati rebonjour
Ce sont des questions auxquelles personne ne peut répondre car on n'a pas votre dossier, et qu'on ignore le nombre de dossiers transmis par le Scec directement au procureur (et à ses collaborateurs), outre ceux qui sont aussi envoyés directement par les français qui ont déjà des actes transcrits. Vous n'êtes pas un cas plus urgent qu'un autre.
Donc prenez votre mal en patience et surtout faites attention qu'il n'y ait pas d'erreurs, ni de discordance avec vos documents d'identité et votre cnf.
Cdt
Ce sont des questions auxquelles personne ne peut répondre car on n'a pas votre dossier, et qu'on ignore le nombre de dossiers transmis par le Scec directement au procureur (et à ses collaborateurs), outre ceux qui sont aussi envoyés directement par les français qui ont déjà des actes transcrits. Vous n'êtes pas un cas plus urgent qu'un autre.
Donc prenez votre mal en patience et surtout faites attention qu'il n'y ait pas d'erreurs, ni de discordance avec vos documents d'identité et votre cnf.
Cdt
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