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3 réponses
Bonjour
C''est le déroulement normal et classique de la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger.
Si le divorce est régulier, pas assimilable à une répudiation, il sera transcrit.
En tant que français vous feriez bien de lire les règles décrites dans la rubrique Service au Français - Etat civil sur le site du consulat de France.
Elles s'appliquent à vous désormais et cela vous evitera bien des erreurs
Cdt
C''est le déroulement normal et classique de la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger.
Si le divorce est régulier, pas assimilable à une répudiation, il sera transcrit.
En tant que français vous feriez bien de lire les règles décrites dans la rubrique Service au Français - Etat civil sur le site du consulat de France.
Elles s'appliquent à vous désormais et cela vous evitera bien des erreurs
Cdt
Bonjour et merci de m'avoir répondu en effet le divorce est régulier et définitif moi ce que j'aimerais connaitre c'est le temps qu'une telle procédure puisse prendre entre la vérification du divorce Nantes -Alger et l'établissement de l'acte de naissance mon dossier se trouve chez le procureur de Nantes depuis le mois d'avril.remerciements
Fati rebonjour
Ce sont des questions auxquelles personne ne peut répondre car on n'a pas votre dossier, et qu'on ignore le nombre de dossiers transmis par le Scec directement au procureur (et à ses collaborateurs), outre ceux qui sont aussi envoyés directement par les français qui ont déjà des actes transcrits. Vous n'êtes pas un cas plus urgent qu'un autre.
Donc prenez votre mal en patience et surtout faites attention qu'il n'y ait pas d'erreurs, ni de discordance avec vos documents d'identité et votre cnf.
Cdt
Ce sont des questions auxquelles personne ne peut répondre car on n'a pas votre dossier, et qu'on ignore le nombre de dossiers transmis par le Scec directement au procureur (et à ses collaborateurs), outre ceux qui sont aussi envoyés directement par les français qui ont déjà des actes transcrits. Vous n'êtes pas un cas plus urgent qu'un autre.
Donc prenez votre mal en patience et surtout faites attention qu'il n'y ait pas d'erreurs, ni de discordance avec vos documents d'identité et votre cnf.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2018 à 14:02
4 janv. 2019 à 23:59