Vente et apport personnel

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- - Dernière réponse : zigomar-premier
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- 9 janv. 2019 à 14:26
Bonjour,

Je suis actuellement en séparation avec mon concubin (pas marié, pas pacsé)
Nous avons acheté en 2014 une maison avec un apport provenant du compte bancaire de monsieur ( nous avions nos comptes séparés)
Lors de la rédaction de l’acte de vente à aucun moment il est précisé d’où proviens l’apport. Il est juste spécifié dans l’acte « les acheteurs » apportent un apport de x euros. Il n’y a donc pas de quotité.

Nous souhaitons vendre ce bien mais mon ex concubin refuse de partager à 50/50 si nous vendons cette maison.
Et si je lui rachète sa part il souhaite une soulte à hauteur de son apport initial.

Pourriez vous m’eclairer s’il vous plaît sur ce qui est juste dans une ou l’autre de ces situations ?

Merci par avance
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Merci
Bonjour.

Vous êtes donc tous deux propriétaires pour moitié-moitié (sur le document notarié d'acquisition).
Bien qu'il soit spécifié que "les acquéreurs apportent x euros", sans autre précision, votre concubin pourra, très facilement, apporter la preuve de sa mise de fonds.

Aussi, si vous vendez ce bien, il est tout à fait équitable que votre concubin réclame le remboursement de cet argent.
De même, si vous rachetez ses 50% sur ce bien immobilier.
zigomar-premier
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en ligne avec gitane.

si vous étiés marié, avec des enfants et une différence de salaire importante. Alors vous pourriez estimé qu'il à investi 'pour la famille'.

ici vous etes simplement deux co-emprunteur, chacun repartira avec ce qu'il à apporter.
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