Vente et apport personnel
Joyl
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 9 janv. 2019 à 14:26
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1 réponse
Bonjour.
Vous êtes donc tous deux propriétaires pour moitié-moitié (sur le document notarié d'acquisition).
Bien qu'il soit spécifié que "les acquéreurs apportent x euros", sans autre précision, votre concubin pourra, très facilement, apporter la preuve de sa mise de fonds.
Aussi, si vous vendez ce bien, il est tout à fait équitable que votre concubin réclame le remboursement de cet argent.
De même, si vous rachetez ses 50% sur ce bien immobilier.
Vous êtes donc tous deux propriétaires pour moitié-moitié (sur le document notarié d'acquisition).
Bien qu'il soit spécifié que "les acquéreurs apportent x euros", sans autre précision, votre concubin pourra, très facilement, apporter la preuve de sa mise de fonds.
Aussi, si vous vendez ce bien, il est tout à fait équitable que votre concubin réclame le remboursement de cet argent.
De même, si vous rachetez ses 50% sur ce bien immobilier.
9 janv. 2019 à 14:26
si vous étiés marié, avec des enfants et une différence de salaire importante. Alors vous pourriez estimé qu'il à investi 'pour la famille'.
ici vous etes simplement deux co-emprunteur, chacun repartira avec ce qu'il à apporter.