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Frais de notaire vente de bine immobilier lors d'un divorce

Emmanuel - 7 janv. 2019 à 14:27
 Emmanuel - 7 janv. 2019 à 16:58
Bonjour, nous entamons une procédure de divorce à l'amiable et possédons un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros que l'on souhaite vendre. Si la vente se fait pendant la procédure de divorce ,quel est le coût supplémentaire par le notaire? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 janv. 2019 à 14:31
Bonjour
Pour le notaire ? aucun cout

Pour vous ? si non encore divorcé aucun surcout - si divorce prononcé impôt de partage de 2,5%
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Emmanuel
7 janv. 2019 à 14:36
Merci pour la réponse. Même si la procédure est lancée il n y a pas de surcoût ? Et les 2,5% concerne la valeur de la vente?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
7 janv. 2019 à 14:39
oui et oui 2,5% sur le prix oui
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Emmanuel
7 janv. 2019 à 16:58
merci
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