Frais de notaire vente de bine immobilier lors d'un divorce
Emmanuel
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Emmanuel -
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Bonjour, nous entamons une procédure de divorce à l'amiable et possédons un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros que l'on souhaite vendre. Si la vente se fait pendant la procédure de divorce ,quel est le coût supplémentaire par le notaire? Merci
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1 réponse
Bonjour
Pour le notaire ? aucun cout
Pour vous ? si non encore divorcé aucun surcout - si divorce prononcé impôt de partage de 2,5%
Pour le notaire ? aucun cout
Pour vous ? si non encore divorcé aucun surcout - si divorce prononcé impôt de partage de 2,5%
Emmanuel
Merci pour la réponse. Même si la procédure est lancée il n y a pas de surcoût ? Et les 2,5% concerne la valeur de la vente?
Poisson92100
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oui et oui 2,5% sur le prix oui
Emmanuel
merci
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