Frais de notaire vente de bine immobilier lors d'un divorce

Emmanuel -  
 Emmanuel -
Bonjour, nous entamons une procédure de divorce à l'amiable et possédons un bien immobilier d'une valeur de 300 000 euros que l'on souhaite vendre. Si la vente se fait pendant la procédure de divorce ,quel est le coût supplémentaire par le notaire? Merci

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Pour le notaire ? aucun cout

    Pour vous ? si non encore divorcé aucun surcout - si divorce prononcé impôt de partage de 2,5%
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    1. Emmanuel
       
      Merci pour la réponse. Même si la procédure est lancée il n y a pas de surcoût ? Et les 2,5% concerne la valeur de la vente?
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      oui et oui 2,5% sur le prix oui
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    3. Emmanuel
       
      merci
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