Violation domicile ?

Mgane42 - Modifié le 26 déc. 2018 à 10:12
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 déc. 2018 à 11:25
Bonjour,


Mon ami vient de signer le divorce à l’amiable avec son ex.
Ils étaient tous les deux propriétaires d’une maison, il lui a racheté ses part cet été, mais officiellement il m’a expliqué que la maison était toujours à elle jusqu’à la signature (+délai rang des minutes = début janvier).
Ils sont séparés depuis février.

En juillet, elle a déménagé pour un autre logement.
Premier point = est ce un abandon du domicile conjugal ?
Elle triche un peu car ne l’a pas déclaré à la caf pour garder ses aides (peu importe je ne tiens pas à la dénoncer)

Deuxième point, le plus important ;
A la suite d’une opération sous anesthésie générale où j’avais du mal à me déplacer, j’ai passé le week-end chez mon copain (c’etait mi octobre).

Un soir, elle a débarqué sans sonner dans la maison, en pleine crise d’hystérie (contre moi, le divorce, et le fait que j’ai joué avec leurs filles le week-end(garde alternée, elle venait de les récupérer et les a laisser seules chez elle le temps de venir faire son show, moins de 5 ans pour la plus jeune).
J’ai trouvé refuge dans une pièce de la maison dont elle a essayé de défoncer la porte, totalement effrayée, je suis sortie par la fenêtre me réfugier chez des voisins, ce qui a été douloureux au vu de mon opération.

Mon but n’est pas de l’accabler, la vie pousse parfois à bout et je veux bien entendre la détresse de cette femme, mais il y a des limites.

J’aimerais connaître mes droits/ses fautes.


Y-a t-il eu violation de domicile ? Mon copain/son ex lui a demandé de sortir plusieurs fois et ne lui a pas ouvert la porte.
Avais-je le droit d’être là?
Après la signature et le rang des minutes, ai-je le droit de m’installer chez mon conjoint?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
26 déc. 2018 à 11:25
Bonjour

Pour ma part côté violation de domicile je ne sais pas je laisse des connaisseurs répondre.

Par contre ce qui est sur c'est que votre copain est chez lui (que ce soit uniquement chez lui ou chez eux) et qu'à ce titre il invite qui il veut, donc vous aviez le droit d'être présente.

Dans tous les cas il y a aussi des menaces sur vous et tentative d'agression. Les voisins chez qui vous vous êtes réfugiée peuvent en témoigner.

Vous avez donc la possibilité de porter plainte pour cela.
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