Violation domicile ?
Mgane42
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Modifié le 26 déc. 2018 à 10:12
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 déc. 2018 à 11:25
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Ysabe_l
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26 déc. 2018 à 11:25
26 déc. 2018 à 11:25
Bonjour
Pour ma part côté violation de domicile je ne sais pas je laisse des connaisseurs répondre.
Par contre ce qui est sur c'est que votre copain est chez lui (que ce soit uniquement chez lui ou chez eux) et qu'à ce titre il invite qui il veut, donc vous aviez le droit d'être présente.
Dans tous les cas il y a aussi des menaces sur vous et tentative d'agression. Les voisins chez qui vous vous êtes réfugiée peuvent en témoigner.
Vous avez donc la possibilité de porter plainte pour cela.
Pour ma part côté violation de domicile je ne sais pas je laisse des connaisseurs répondre.
Par contre ce qui est sur c'est que votre copain est chez lui (que ce soit uniquement chez lui ou chez eux) et qu'à ce titre il invite qui il veut, donc vous aviez le droit d'être présente.
Dans tous les cas il y a aussi des menaces sur vous et tentative d'agression. Les voisins chez qui vous vous êtes réfugiée peuvent en témoigner.
Vous avez donc la possibilité de porter plainte pour cela.