Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul aide juridictionnelle pour divorce à l'amiable ou consentement mutuel

paysbaasque Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018 - 30 déc. 2018 à 08:58
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 30 déc. 2018 à 10:35
Bonjour,

Je n'ai pas réussi à savoir si pour le calcul de l'aide juridictionnelle pour un divorce à l'amiable, les revenus des deux époux sont additionnés ou si chacun peut faire une demande ?
Comment sont-ils calculés ? Sur l'année précédente ? Ce sont bien les revenus nets ?

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 30 déc. 2018 à 09:05
Bonjour,
Pour un divorce, seules vos ressources sont prises en compte

Voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
0
paysbaasque Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2018
30 déc. 2018 à 10:03
Bonjour, merci pour votre réponse. J'ai lu sur un site internet (je ne l'ai pas retrouvé) que les deux revenus étaient additionnés pour le calcul, et la plupart des sites parlent du divorce en général sans préciser si le calcul diffère selon le type de divorce.
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
30 déc. 2018 à 10:35
Pour une demande d’aide juridictionnelle en vue d’un divorce quel qu’en soit le type..... il ne faut pas renseigner les ressources de votre conjoint. Mais il faut renseigner celles des personnes que vous déclarez à charge et aussi votre patrimoine.
0

Discussions similaires

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses