Prime compensatoire
Résolu
Divorcee81
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Divorcee81 Messages postés 4 Statut Membre -
Divorcee81 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour maître
Ma question
Divorce prononcé j ai gagné
Mon ex doit me verser la prime compensatoire d un seul coup
Maison vendu 2016 argent bloqué chez son notaire pour la division des bien
Ma question après ce petit résumé
Le notaire peut il donner le montant de la prime compensatoire à mon ex sans m en avertir avant ?
Merci de votre réponse
Ma question
Divorce prononcé j ai gagné
Mon ex doit me verser la prime compensatoire d un seul coup
Maison vendu 2016 argent bloqué chez son notaire pour la division des bien
Ma question après ce petit résumé
Le notaire peut il donner le montant de la prime compensatoire à mon ex sans m en avertir avant ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Prime compensatoire
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour
le notaire fait la répartition selon les parts de chacun
si votre ex n'a pas donné son accord pour faire prélever cette prestation.
ou si vous n'avez pas fait le nécessaire, pour qu'un huissier fasse appliqué le jugement en bloquant cette somme
le notaire n'a aucune obligation, concernant cette prestation
il n'est pas parti au jugement rendu en 2016 et le paiement peut déja être intervenu partiellement ou totalement, sans qu'il soit au courant.
le notaire fait la répartition selon les parts de chacun
si votre ex n'a pas donné son accord pour faire prélever cette prestation.
ou si vous n'avez pas fait le nécessaire, pour qu'un huissier fasse appliqué le jugement en bloquant cette somme
le notaire n'a aucune obligation, concernant cette prestation
il n'est pas parti au jugement rendu en 2016 et le paiement peut déja être intervenu partiellement ou totalement, sans qu'il soit au courant.
Maître
Je vous remercie de votre réponse si rapide donc si j ai bien compris mon ex avait le droit de se servir comme il veut
Cela veut dire que si moi je veux me servir de l argent bloqué chez le notaire pour payer mon dossier de surendettement je peux le faire sans contestation de la partie adverse ?
Je vous remercie de votre réponse si rapide donc si j ai bien compris mon ex avait le droit de se servir comme il veut
Cela veut dire que si moi je veux me servir de l argent bloqué chez le notaire pour payer mon dossier de surendettement je peux le faire sans contestation de la partie adverse ?
Autres question
Mon ex mari tarde à prendre contacte avec le notaire qui lui est prévu
Pour la division des biens depuis le mois d août que moi j ai amené tous les papiers au notaire celui ci esseye en vain de joindre mon ex mari pour que lui aussi amène les papiers pour faire la division des biens
Est ce que moi je peu mandater un huissier pour faire accélérer les choses car c est un divorce qui dure quand même depuis 2012 !!!!
Mon exmari c est qu il va rien toucher donc il fait l autruche pour gagner du temps
Mon ex mari tarde à prendre contacte avec le notaire qui lui est prévu
Pour la division des biens depuis le mois d août que moi j ai amené tous les papiers au notaire celui ci esseye en vain de joindre mon ex mari pour que lui aussi amène les papiers pour faire la division des biens
Est ce que moi je peu mandater un huissier pour faire accélérer les choses car c est un divorce qui dure quand même depuis 2012 !!!!
Mon exmari c est qu il va rien toucher donc il fait l autruche pour gagner du temps
J ai bien compris on parle pas de la prime compensatoire là on parle bien pour qu il prenne contacte avec le lotaire qui s occupe de la division des biens je peux faire appel à un huissier ? Comment dois je procéder ?et est ce que c est un huissier spécifique pour les divorces ? Je sais que peut être je pose des questions stupides pour vous mais je me sent un peu seule là merci de votre compréhension
Brigitte
Brigitte
La législation juridique et financière évolue en permanence...