Indemnités d occupation à titre gratuit.
Sam
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie par avance pour ce forum et pour les personbes qui y contribue.
Je souhaite avoir une précision sur un cas précis.
Suite au départ de ma femme il y a deux ans, j'occupe le logement et je règle seul le crédit de la maison.
Hors lors de la liquidation le notaire m indique que je dois une indemnité au titre de l'occupation à titre gratuit du logement.
Mais ce logement je ne l'occupe pas gratuitement vu que je règle le crédit intégralement ?
Qu en pensez vous ?
Tout d'abord je vous remercie par avance pour ce forum et pour les personbes qui y contribue.
Je souhaite avoir une précision sur un cas précis.
Suite au départ de ma femme il y a deux ans, j'occupe le logement et je règle seul le crédit de la maison.
Hors lors de la liquidation le notaire m indique que je dois une indemnité au titre de l'occupation à titre gratuit du logement.
Mais ce logement je ne l'occupe pas gratuitement vu que je règle le crédit intégralement ?
Qu en pensez vous ?
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2 réponses
disons que:
le credit doit etre partager équitablement (50/50 ou au pro rata des revenus)
Puis, le droit d'occupation doit etre, lui aussi partager.
donc théoriquement, elle doit partager le credit et vous lui devez en retour une indéminité pour l'occupation.
Cependant, imaginons que votre ex épouse n'a jamais contribué au credit (femme au foyer par exemple)
vous devez effectivment, en plus d'assumer le credit, payer une indéminité d'occupation.
donc, c'est au cas par cas.
le credit doit etre partager équitablement (50/50 ou au pro rata des revenus)
Puis, le droit d'occupation doit etre, lui aussi partager.
donc théoriquement, elle doit partager le credit et vous lui devez en retour une indéminité pour l'occupation.
Cependant, imaginons que votre ex épouse n'a jamais contribué au credit (femme au foyer par exemple)
vous devez effectivment, en plus d'assumer le credit, payer une indéminité d'occupation.
donc, c'est au cas par cas.
Merci pour votre réactivité.
Je me permet d'enchaîner sur un autre point afin de ne pas ouvrir un nouveau post.
Etant donné qu elle est partie elle même sans motif justifiable il y a quasi 3 ans.
Nous n'avons absolument rien signalé, elle a pris son logement depuis cette date.
Est ce que je peux invoqué un abandon de domicile et si oui m exonerer de l indemnité d occupation a titre gratuit ?
Je me permet d'enchaîner sur un autre point afin de ne pas ouvrir un nouveau post.
Etant donné qu elle est partie elle même sans motif justifiable il y a quasi 3 ans.
Nous n'avons absolument rien signalé, elle a pris son logement depuis cette date.
Est ce que je peux invoqué un abandon de domicile et si oui m exonerer de l indemnité d occupation a titre gratuit ?
cela me parait difficile.
les notion d'infidélité (ou de fidélité entre époux) /et d'abandon de domicile existe bien dans le droit.
cependant quand bien meme votre femme soit parti (seule ou avec son amant), il apparaît dans les faits que cela n’entraîne aucun impact sur l'aspect financier de la séparation.
à l'inverse, certaine jurisprudence insiste sur certains aspect moral (nuisible pour la réputation l'ex conjoint trahi, amis au courant, amant au domiciles etc).
Donc oui, le divorce peut probablement etre prononcer à ses tors (si il n'y a aucun autre éléments dans ce dossier!)
mais non cela ne devrait pas avoir d'impact sur le partage des frais.
Cependant, ne tardez pas à officialiser votre séparation:
si vous payer le credit et que Madame conteste l'abendon de domicile (j'imagine..) alors elle devra prouvé votre séparation total depuis X année. soit X année ou elle ne contribue plus au besoin de la famille (ni au credit).
Donc, dans la séparation des bien, vous pourriez demander que le bien immobilier soit séparer au pro rata des sommes versés dans le crédit.
(et en bref, elle aurait X/2 année de credit à vous rembourser)
les notion d'infidélité (ou de fidélité entre époux) /et d'abandon de domicile existe bien dans le droit.
cependant quand bien meme votre femme soit parti (seule ou avec son amant), il apparaît dans les faits que cela n’entraîne aucun impact sur l'aspect financier de la séparation.
à l'inverse, certaine jurisprudence insiste sur certains aspect moral (nuisible pour la réputation l'ex conjoint trahi, amis au courant, amant au domiciles etc).
Donc oui, le divorce peut probablement etre prononcer à ses tors (si il n'y a aucun autre éléments dans ce dossier!)
mais non cela ne devrait pas avoir d'impact sur le partage des frais.
Cependant, ne tardez pas à officialiser votre séparation:
si vous payer le credit et que Madame conteste l'abendon de domicile (j'imagine..) alors elle devra prouvé votre séparation total depuis X année. soit X année ou elle ne contribue plus au besoin de la famille (ni au credit).
Donc, dans la séparation des bien, vous pourriez demander que le bien immobilier soit séparer au pro rata des sommes versés dans le crédit.
(et en bref, elle aurait X/2 année de credit à vous rembourser)
Justement il y a un impact. Car depuis 3 ans elle a cessé de collaborer aux charges familliales.
Donc le report du divorce devrait être à la date du départ ?
Dans les faits la liquidation concernerait le partage de la plus value immo a cette date.
En prenant un calcul type valeur du bien deduit du montant du credit.
Car aujourd'hui je régle seul donc la plus value et plus importante du fait de mes remboursement ! Mais ceci est anéanti par le fait que j habite chez moi ?!
Si vous avez "encore" un avis la dessus je vous en remercie infiniment
Donc le report du divorce devrait être à la date du départ ?
Dans les faits la liquidation concernerait le partage de la plus value immo a cette date.
En prenant un calcul type valeur du bien deduit du montant du credit.
Car aujourd'hui je régle seul donc la plus value et plus importante du fait de mes remboursement ! Mais ceci est anéanti par le fait que j habite chez moi ?!
Si vous avez "encore" un avis la dessus je vous en remercie infiniment
1°) sous quel régime etes vous mariés ?
2°) quelle est la date du mariage (avant/apres achat immobilier)
3°) avait elle contribué au credit directement (via son compte en banque) dans le passé ? ou via un compte commun ?
4°) quels sont ses revenus (avant et apres séparation) ? idem pour vous?
je vous répondrais en fonction de ces critères.
(désolé si vous avez deja répondu partiellement, je descend les messages rapidement)
2°) quelle est la date du mariage (avant/apres achat immobilier)
3°) avait elle contribué au credit directement (via son compte en banque) dans le passé ? ou via un compte commun ?
4°) quels sont ses revenus (avant et apres séparation) ? idem pour vous?
je vous répondrais en fonction de ces critères.
(désolé si vous avez deja répondu partiellement, je descend les messages rapidement)
donc vous le logement est a votre (elle + vous) nom. et sous le régime de la communauté.
j'imagine que son salaire (et le votre) étaient diriger vers le compte commun.
ainsi, le payement du credit était assumé par ' le couple' donc supposé à 50% chacun.
(j'imagine qu'il y a rupture du compte commun lors de son départ, est-ce le cas?)
à mon sens:
question: vous n'etes pas divorcer d'apres ce que je comprend. pourquoi?
1) si vous n'etes pas en procédure de divorce: vous ne lui devez rien et basta.
2) Si vous étes actuellement en procédure de divorce:
=> Puis que, depuis 2 ans, Mme n'assure plus le crédit, elle vous doit deux demie année de crédit.
(donc 1 an, en équivalent)
=> QUID des impôts fonciers (j'imagine que vous les assumez seul depuis deux ans ?), si tel est le cas elle vous doit le remboursement de 50% de ces impôts.
=> elle (et le notaire) prétendent que vous occupez le logement vous lui devez l'équivalent de 50% de 2 ans de loyer
il est claire que, le départ soudain de Mme vous force à assumer seul les charge du loyer d'un appartement trop grand pour vous. elle est donc clairement en tors et (sauf bonne raison à son départ) vous pourriez lui demander des dommages pour ce préjudice.
De plus vous pouvez parfaitement prétendre que vous attendiez son retour, que sa chambre ainsi que ses affaires sont restés (au moins partiellement en ordre) ce qui à pour conséquence qu'elle disposait d'un lieu de vie dans la maison durant une période raisonnable (quelques mois jusqu'a un an) !
donc il me semble légitime que le notaire considère que vous n'occupez pas le logement seul depuis ces 2 ans.
en conclusion, soit:
-> la différence entre "deux demi-années de credit" et " deux demi-années de loyer pour occupation" doit être régler en fonction par le débiteur. (ce qui doit etre relativement proche de zero)
-> elle vous doit, dans tous les cas, le remboursement des impôts, mais c'est auprès du juge de faire cette demande si elle refuse.
-> je vous conseil fortement de ne faire acté de la surprise de son départ ainsi que de votre naiveté quand à son potentiel retour. (ainsi elle vous doit toujours le credit sur la période de 2 ans mais vous diminué le cout du demi-loyer)
j'imagine que son salaire (et le votre) étaient diriger vers le compte commun.
ainsi, le payement du credit était assumé par ' le couple' donc supposé à 50% chacun.
(j'imagine qu'il y a rupture du compte commun lors de son départ, est-ce le cas?)
à mon sens:
- votre bien appartiens à 50% à vous deux (évidement)
- vous assumiez 50% du credit entre la date d'achat et le départ de Mme.
- vous assumez 100% du credit depuis le départ de Mme (2 ans environs)
- Mme à assumer 50% du credit entre la date d'achat et le départ de Mme.
- vous occuper seul le logement depuis 2 ans.
question: vous n'etes pas divorcer d'apres ce que je comprend. pourquoi?
1) si vous n'etes pas en procédure de divorce: vous ne lui devez rien et basta.
2) Si vous étes actuellement en procédure de divorce:
=> Puis que, depuis 2 ans, Mme n'assure plus le crédit, elle vous doit deux demie année de crédit.
(donc 1 an, en équivalent)
=> QUID des impôts fonciers (j'imagine que vous les assumez seul depuis deux ans ?), si tel est le cas elle vous doit le remboursement de 50% de ces impôts.
=> elle (et le notaire) prétendent que vous occupez le logement vous lui devez l'équivalent de 50% de 2 ans de loyer
il est claire que, le départ soudain de Mme vous force à assumer seul les charge du loyer d'un appartement trop grand pour vous. elle est donc clairement en tors et (sauf bonne raison à son départ) vous pourriez lui demander des dommages pour ce préjudice.
De plus vous pouvez parfaitement prétendre que vous attendiez son retour, que sa chambre ainsi que ses affaires sont restés (au moins partiellement en ordre) ce qui à pour conséquence qu'elle disposait d'un lieu de vie dans la maison durant une période raisonnable (quelques mois jusqu'a un an) !
donc il me semble légitime que le notaire considère que vous n'occupez pas le logement seul depuis ces 2 ans.
en conclusion, soit:
-> la différence entre "deux demi-années de credit" et " deux demi-années de loyer pour occupation" doit être régler en fonction par le débiteur. (ce qui doit etre relativement proche de zero)
-> elle vous doit, dans tous les cas, le remboursement des impôts, mais c'est auprès du juge de faire cette demande si elle refuse.
-> je vous conseil fortement de ne faire acté de la surprise de son départ ainsi que de votre naiveté quand à son potentiel retour. (ainsi elle vous doit toujours le credit sur la période de 2 ans mais vous diminué le cout du demi-loyer)
La législation juridique et financière évolue en permanence...