Indemnités d occupation à titre gratuit.
Sam
-
7 janv. 2019 à 18:18
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 8 janv. 2019 à 17:22
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 8 janv. 2019 à 17:22
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie par avance pour ce forum et pour les personbes qui y contribue.
Je souhaite avoir une précision sur un cas précis.
Suite au départ de ma femme il y a deux ans, j'occupe le logement et je règle seul le crédit de la maison.
Hors lors de la liquidation le notaire m indique que je dois une indemnité au titre de l'occupation à titre gratuit du logement.
Mais ce logement je ne l'occupe pas gratuitement vu que je règle le crédit intégralement ?
Qu en pensez vous ?
Tout d'abord je vous remercie par avance pour ce forum et pour les personbes qui y contribue.
Je souhaite avoir une précision sur un cas précis.
Suite au départ de ma femme il y a deux ans, j'occupe le logement et je règle seul le crédit de la maison.
Hors lors de la liquidation le notaire m indique que je dois une indemnité au titre de l'occupation à titre gratuit du logement.
Mais ce logement je ne l'occupe pas gratuitement vu que je règle le crédit intégralement ?
Qu en pensez vous ?
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2 réponses
zigomar-premier
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16 novembre 2021
162
8 janv. 2019 à 09:38
8 janv. 2019 à 09:38
disons que:
le credit doit etre partager équitablement (50/50 ou au pro rata des revenus)
Puis, le droit d'occupation doit etre, lui aussi partager.
donc théoriquement, elle doit partager le credit et vous lui devez en retour une indéminité pour l'occupation.
Cependant, imaginons que votre ex épouse n'a jamais contribué au credit (femme au foyer par exemple)
vous devez effectivment, en plus d'assumer le credit, payer une indéminité d'occupation.
donc, c'est au cas par cas.
le credit doit etre partager équitablement (50/50 ou au pro rata des revenus)
Puis, le droit d'occupation doit etre, lui aussi partager.
donc théoriquement, elle doit partager le credit et vous lui devez en retour une indéminité pour l'occupation.
Cependant, imaginons que votre ex épouse n'a jamais contribué au credit (femme au foyer par exemple)
vous devez effectivment, en plus d'assumer le credit, payer une indéminité d'occupation.
donc, c'est au cas par cas.