Vente de notre domicile mon ex épouse veut bloquer les fonds
Résolu
Michel
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison vas être vendu le 17/09/2015 et mon ex épouse et moi même allons signer chez le notaire à ce sujet ,mon notaire m' informe ce matin que elle à demandé que les fonds soient bloquer chez lui jusqu'au jugement du divorce! que puis je faire ?
Le notaire ne peut pas débloquer que ma partie ?
Notre maison vas être vendu le 17/09/2015 et mon ex épouse et moi même allons signer chez le notaire à ce sujet ,mon notaire m' informe ce matin que elle à demandé que les fonds soient bloquer chez lui jusqu'au jugement du divorce! que puis je faire ?
Le notaire ne peut pas débloquer que ma partie ?
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1 réponse
Bonjour
Sans accord des deux parties le notaire a l'obligation de bloquer chez lui les fonds...(puis au bout de 12 mois cela part à la CDC)
Tentez de négocier avec votre épouse que soit versé à chacun une avance sur sa part (par exemple 80% de ce qui reviens à chacun)
Sans accord :
Jugement de divorce
Puis ensuite liquidation de communauté (peut prendre alors des années)
En cas de conflit j'ai un copain pour lequel cela dure depuis 22 ans...
Sans accord des deux parties le notaire a l'obligation de bloquer chez lui les fonds...(puis au bout de 12 mois cela part à la CDC)
Tentez de négocier avec votre épouse que soit versé à chacun une avance sur sa part (par exemple 80% de ce qui reviens à chacun)
Sans accord :
Jugement de divorce
Puis ensuite liquidation de communauté (peut prendre alors des années)
En cas de conflit j'ai un copain pour lequel cela dure depuis 22 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...