Pension non payé en totalité
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analamanga
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15 juil. 2015 à 20:23
analamanga - 16 juil. 2015 à 22:19
analamanga - 16 juil. 2015 à 22:19
mon mari ne paye pas la totalité des montant qu il me doit,en plus celui ci fait des déductions arbitraire sur le du. Il travaille en suisse mais est résident francais ,frontalier. comment faire pour récupérer ses fiches de payes , dois je engager une procédure auprés d un huissier de justice ou porter plainte auprès du Procureur de la République.
A voir également:
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sleepy00
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15 juil. 2015 à 21:05
15 juil. 2015 à 21:05
vous pouvez engager une procédure auprès d'un huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2015 à 22:02
Bonne soirée
15 juil. 2015 à 22:04
16 juil. 2015 à 22:19
Bonne soirée.