Pension non payé en totalité

Résolu
analamanga Messages postés 1 Statut Membre -  
 analamanga -
mon mari ne paye pas la totalité des montant qu il me doit,en plus celui ci fait des déductions arbitraire sur le du. Il travaille en suisse mais est résident francais ,frontalier. comment faire pour récupérer ses fiches de payes , dois je engager une procédure auprés d un huissier de justice ou porter plainte auprès du Procureur de la République.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    vous pouvez engager une procédure auprès d'un huissier
    -1
    1. analamanga
       
      Merci Sleepy,je pense que je vais faire cela ,mais pas facile car son employeur est helvétique ,
      Bonne soirée
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      les huissiers près de la frontiere doivent connaitre les procédures pour saisir en suisse si il le faut
      0
      1. analamanga > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour la réponse , oui je pense que je vais prendre un huissier près de la frontière ,c est ce qui m a été également conseillé .
        Bonne soirée.
        0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234 -
doris33 -

1 réponse
Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?
alicos2564 -
WalkingFred -

7 réponses