Définition de l'élément nouveau dans une procédure de divorce

Bonjour
Mon conseil serait déja d'aller voir un avocat gratuit ou payant pour lui demander si il pense qu'il serait judicieux d'attaquer les jugements en escroquerie au jugement avec les éléments que Lui verrait de visu. Bien entendu, qui dit plainte dit pénal, c'est l'avocat qui instruit la plainte auprès du procureur
Je vous conseille vivement de voir aussi à prendre un avocat qui aurait une petite rémunération car un avocat en AJ se démène souvent peu, les cas d'avocats qui se bougent vraiment sont rares.
Donc, avant d'avancer quoi que ce soit, vérifier bien avant que vous pouvez attaquer au pénal tous les jugements parce qu'il y a tromperie et dissimulation, voir omission, ce qui a permis de tromper le jugements des juges en rendant les décisions qui vous sont défavorables

Bonjour Sophiag,

Je vous remercie sincèrement de vos conseils.

Je vais me rendre aux consultations gratuites du Palais de Justice pour vérifier avec les pièces en ma possession s'il y a matière ou non de porter cette affaire au pénal. Quant à l'appel,je n'ai d'autre issue que de constituer avocat et mon avocate me demande 2000€ incluant frais de procédure et honoraires. C'est effectivement peut-être une reconnaissance pour son travail jusqu'à présent que je devrais m'acquitter de ces honoraires, même si je pense avoir encore cette année droit à l'AJ.

je vous tiendrai au courant de la suite, positive ou négative, cela pourra peut-être aider une autre "victime"...

Et vous souhaitant une excellente soirée,

Bien cordialement (et avec espoir )

Bonsoir
Pour l'appel, si vous avez droit à l'AJ, vous changez d'avocat si celle ci vous réclame des honoraires
Mais il me semble que vous devez refaire une demande D AJ pour cet appel

Bonsoir Sophiag,

je vais ouvrir une autre discussion car le sujet de celle ci est éclairci : si mon avocate N°1 avait provoqué un incident de procédure une fois les preuves en main des dissimulations de ressources de mon ex, l'élément aurait été nouveau.... pas un appel puisque le délai légal était dépassé, mais quand même on aurait gagné deux ans de procédure en rétablissant la réalité. Il n'y aurait probablement pas eu de rétroactivité depuis l'ONC, quoique ..., mais au jour du dépôt de l'incident certainement.

Concernant la plainte au pénal pour dissimulation, l'avocate du palais m'a rappelé justement que, si j'implique la CAF, mon dossier doit être bien ficelé pour qu'elle se retourne contre lui et non contre moi, vu que c'est moi qui est reçu les allocations. Il y a probabilité que la CAF demande le remboursement des indus. Quant à savoir si le juge transmet automatiquement le rendu d'un jugement (en ma faveur) à la CAF, c'est du ressort d'un avocat pénaliste, que je n'ai pas contacté.

Concernant l'AJ pour l'appel du jgt de divorce, mon avocate a transmis le dossier et je l'ai obtenue à nouveau de plein droit en totalité... sans déception de mon avocate.

LEÇON A RETENIR : dès qu'on a la preuve d'une dissimulation de ressources, ne pas hésiter à demander une procédure d'incident , quelque soit le moment de la procédure ... et non pas de les inscrire dans les conclusions et laisser filer le temps de réponse de l'autre partie, en pensant qu'elle va rétablir la situation. Si dissimulation il y a eu, ça ne peut que perdurer, car c'est la stratégie de l'autre partie.

Je pensais à tort que mon ex serait élégant, 5 ans plus tard, il continue de jouer la montre et nous épuise, moi et la procédure.

Merci encore de m'avoir lu et répondu : de rédiger ces péripéties les ont rendues plus claires et je ne me perds plus dans les étapes.

Sophiag, je vous envoie mes plus sincères voeux pour 2014.

Maman souris très reconnaissante

Bonjour Souris
Je suis heureuse que vous ayez pu empêcher les manoeuvres de Monsieur avec votre avocate.
Mais cette procédure d'incident va vous mener à quoi ?
Tous mes voeux aussi à vous , que cette année voit votre histoire se conclure à une juste justice et que vous soyez reconnue enfin comme victime et lui condamner (par le JAF) comme il le mérite , vu ses manoeuvres malhonnêtes