Demande d un duplicata de mon acte de divorce

Résolu
golfrider - Modifié par BmV le 19/07/2015 à 13:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 juil. 2015 à 11:58
Bonjour,
suite a notre divorce qui c prononce le 19 mars 2009 je n arrive plus a mettre la main sur les papier ayant déménager asse souvent et comme je veut me remarie j aimerais savoir si c possible d avoir une copie de mon jugement de divorce
voici les coordonne que g en ma possession
on est passer au tribunal d orlean le 19 mars 2009 sous la ref PL/JCS-1xxxx82
serait il possible de votre pars je de me retrouve et de le me transmettre
cdl

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 juil. 2015 à 11:55
Bonjour,

Ici vous êtes sur un forum public et personne ne pourra vous fournir une copie de votre jugement.

Votre demande doit se faire auprès du greffe de la chambre de la famille, du TGI d'Orléans.

Cordialement
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
19 juil. 2015 à 11:57
Jour

Vous êtes ici sur un forum d'aide tout simplement..

Pour obtenir cette copie vous pouvez la demander à votre avocat qui normalement doit en avoir une ou bien directement au Greffe du Tribunal qui a prononcé le divorce en lui fournissant toutes les dates et références..

A+
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
19 juil. 2015 à 11:58
Bonjour

Un conseil, enlevez tout de suite vos noms et matricules ^^

++
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