Demande d un duplicata de mon acte de divorce
Résolu
golfrider
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a notre divorce qui c prononce le 19 mars 2009 je n arrive plus a mettre la main sur les papier ayant déménager asse souvent et comme je veut me remarie j aimerais savoir si c possible d avoir une copie de mon jugement de divorce
voici les coordonne que g en ma possession
on est passer au tribunal d orlean le 19 mars 2009 sous la ref PL/JCS-1xxxx82
serait il possible de votre pars je de me retrouve et de le me transmettre
cdl
suite a notre divorce qui c prononce le 19 mars 2009 je n arrive plus a mettre la main sur les papier ayant déménager asse souvent et comme je veut me remarie j aimerais savoir si c possible d avoir une copie de mon jugement de divorce
voici les coordonne que g en ma possession
on est passer au tribunal d orlean le 19 mars 2009 sous la ref PL/JCS-1xxxx82
serait il possible de votre pars je de me retrouve et de le me transmettre
cdl
A voir également:
- Demande d un duplicata de mon acte de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
- Acte de licitation - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Ici vous êtes sur un forum public et personne ne pourra vous fournir une copie de votre jugement.
Votre demande doit se faire auprès du greffe de la chambre de la famille, du TGI d'Orléans.
Cordialement
Ici vous êtes sur un forum public et personne ne pourra vous fournir une copie de votre jugement.
Votre demande doit se faire auprès du greffe de la chambre de la famille, du TGI d'Orléans.
Cordialement
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