Demande d un duplicata de mon acte de divorce
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golfrider
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Modifié par BmV le 19/07/2015 à 13:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 juil. 2015 à 11:58
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A voir également:
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3 réponses
sarah2012
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19 juil. 2015 à 11:55
19 juil. 2015 à 11:55
Bonjour,
Ici vous êtes sur un forum public et personne ne pourra vous fournir une copie de votre jugement.
Votre demande doit se faire auprès du greffe de la chambre de la famille, du TGI d'Orléans.
Cordialement
Ici vous êtes sur un forum public et personne ne pourra vous fournir une copie de votre jugement.
Votre demande doit se faire auprès du greffe de la chambre de la famille, du TGI d'Orléans.
Cordialement
MEPHISTO69
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19 juil. 2015 à 11:57
19 juil. 2015 à 11:57
Jour
Vous êtes ici sur un forum d'aide tout simplement..
Pour obtenir cette copie vous pouvez la demander à votre avocat qui normalement doit en avoir une ou bien directement au Greffe du Tribunal qui a prononcé le divorce en lui fournissant toutes les dates et références..
A+
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Pour obtenir cette copie vous pouvez la demander à votre avocat qui normalement doit en avoir une ou bien directement au Greffe du Tribunal qui a prononcé le divorce en lui fournissant toutes les dates et références..
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^^Marie^^
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19 juil. 2015 à 11:58
19 juil. 2015 à 11:58
Bonjour
Un conseil, enlevez tout de suite vos noms et matricules ^^
++
Un conseil, enlevez tout de suite vos noms et matricules ^^
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