Certificat de l'article 39 annex 1?? [Résolu]

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- - Dernière réponse : Samsoum6
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- 15 sept. 2015 à 18:39
Bonjour,

Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon divorce pour le déclarer à l'état civile à l'ambassade italienne à Paris.

Merci pour votre aimable aide à ce sujet.
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Merci
Bonjour,

Vous devez adresser la demande du certificat au greffe du Tribunal qui a rendu le jugement.

Cordialement

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Samsoum6
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7 septembre 2017
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Bonjour Sarah, je vous remercie, donc au Tribunal de grande instance à Paris à l'attention de Greffier en chef, mais avez vous une lettre type ? je ne sais pas vraiment comment formuler ce type de lettre et quelle est le nome de certificat? juste Annex 1 article 39?
Merci d'avance encore une fois
cordialement
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