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Certificat de l'article 39 annex 1??

Résolu
Samsoum6 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 13 sept. 2015 à 09:49
Samsoum6 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 15 sept. 2015 à 18:39
Bonjour,

Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon divorce pour le déclarer à l'état civile à l'ambassade italienne à Paris.

Merci pour votre aimable aide à ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
14 sept. 2015 à 05:22
Bonjour,

Vous devez adresser la demande du certificat au greffe du Tribunal qui a rendu le jugement.

Cordialement
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Samsoum6 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022
15 sept. 2015 à 18:39
Bonjour Sarah, je vous remercie, donc au Tribunal de grande instance à Paris à l'attention de Greffier en chef, mais avez vous une lettre type ? je ne sais pas vraiment comment formuler ce type de lettre et quelle est le nome de certificat? juste Annex 1 article 39?
Merci d'avance encore une fois
cordialement
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