Certificat de l'article 39 annex 1??

Résolu

Samsoum6 Messages postés 22 Statut Membre -
Samsoum6 Messages postés 22 Statut Membre - 15 sept. 2015 à 18:39

Bonjour,

Mon ambassade Italienne me demande un document européen Annex 1 article 39 et je ne sais pas ou je dois le faire et c'est au sujet de mon divorce pour le déclarer à l'état civile à l'ambassade italienne à Paris.

Merci pour votre aimable aide à ce sujet.

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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 357

Bonjour,

Vous devez adresser la demande du certificat au greffe du Tribunal qui a rendu le jugement.

Cordialement

Samsoum6 Messages postés 22 Statut Membre

Bonjour Sarah, je vous remercie, donc au Tribunal de grande instance à Paris à l'attention de Greffier en chef, mais avez vous une lettre type ? je ne sais pas vraiment comment formuler ce type de lettre et quelle est le nome de certificat? juste Annex 1 article 39?
Merci d'avance encore une fois
cordialement

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