Appel rejeté pour retard
Résolu
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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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18 sept. 2015 à 17:21
18 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,
l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard!
Un jour de retard et l'appel est perdu, rien à faire c'est trop tard.
l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard!
Un jour de retard et l'appel est perdu, rien à faire c'est trop tard.
18 sept. 2015 à 17:42
A-t-il le droit de me ponctionner 2000 euros pour des frais en appel qui n'auront pas lieu même s'il justifie son travail dans ses conclusions ?
bien cordialement.