Appel rejeté pour retard

Résolu
Utilisateur anonyme - 18 sept. 2015 à 17:17
 Utilisateur anonyme - 18 sept. 2015 à 17:42
Bonjour,
Mon conseil m'a fait part récemment que l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard!
En effet, je souhaitais faire appel d'un jugement où je suis déboutée de ma demande d'indemnité sur le fait que Mr x est condamné pour notre divorce à ses torts exclusifs.
Qu'il m'avait promis sa part de notre bien en commun, manuscrit, (on me dit que ça ne vaut rien) en guise d'indemnité compensatoire alors qu'il partait vivre avec sa maîtresse. Mr vit royalement financièrement.
Bref, je voulais me battre en appel pour faire valoir sa promesse et insister aussi sur le fait que je n'ai même pas eu un euro symbolique pour l'indemnisation.
J'ai, suite à ça, sollicité auprès de mon conseil, toutes pièces justifiant le retard, où il m'en laisse l'entière responsabilité pour manque de pièces en temps et heures.
On me dit que mon conseil n'avait pas besoin d'attendre des pièces (si j'en suis responsable pour le retard) qu'il pouvait quand même assigner en respectant la date butoir et fournir le reste de pièces ultérieurement, ça n'est qu'un appel et pas une cour de cassation où il faut tout revoir.
Mon conseil m'a aussi demandé pour ses honoraires pour cet appel la somme de 3000 euros, m'a rendu 1000 euros se justifiant qu'il avait travaillé 50 heures sur ce dossier et ne compte pas me rembourser les deux mille euros.
J'ai aussi réglé les frais d'huissier de 130 euros pour assigner Mr x .
Merci d'avance de m'éclairer.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
18 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,

l'appel d'un jugement était rejeté pour un jour de retard!
Un jour de retard et l'appel est perdu, rien à faire c'est trop tard.
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2015 à 17:42
Merci pour votre coopération, je l'avais bien entendue ainsi, mais si c'est mon conseil qui a fait l'erreur dans les dates, ne pas transmettre à temps, est ce qu'il pouvait quand même assigner avec un manque de pièces?
A-t-il le droit de me ponctionner 2000 euros pour des frais en appel qui n'auront pas lieu même s'il justifie son travail dans ses conclusions ?
bien cordialement.
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