Sursalaire familial edf

Résolu
Agent erdf - 7 août 2015 à 14:12
 Papaschultz - 8 août 2015 à 22:29
Bonjour,
Je suis agent erdf et j'ai 4 enfants à charges dont 3 de mon conjoint ( depuis 1an que nous vivons ensemble ) qui sont en résidence alternée depuis 2ans
Ma RH me demande pour pouvoir toucher le sursalaire familial de faire remplir par l'ex compagne de mon conjoint le choix du bénéficiaire.
Cette déclaration est faite pour les enfants nés au sein d'un couple où l'un des parents est agent et qu ensuite il y a séparation et garde alternée.
Dans ma situation c'est une famille recomposée où je suis agent qui ouvre donc des droits aux enfants de mon conjoint que nous avons à charge en garde alternée.
Cette garde alternée était déjà en place avant que nous soyons en couple
Doit elle vraiment remplir ce formulaire?
En attendant on me suspend mes droits. ...
J'espère quelqu'un aura la réponse à ce sujet
MERCI

1 réponse

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais, il me semble que vous devez vraiment remplir le formulaire pour les raisons ci-dessous :

Lorsque dans un couple, les deux membres sont susceptibles de bénéficier du sursalaire familial ou d'un avantage similaire au titre de leurs enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Il s'agit d'un droit d'option qui ne peut être remis en cause qu'au terme d'une année.

http://www.cnieg.fr/reglementation/prestationsfamilialesstatutaires/sursalaire-familial.html

Je vous certifie que je n'y suis en rien à ce dialogue forcé !

A bien y réfléchir, il faudrait un médiateur social à ces affaires. Peut-être existe-il !

Cordialement,
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