Procès verbal de difficultés
Résolu
Bonjour,
Le divorce de mon compagnon a été prononcé il y a 1 an. Suite à l'incompétence du cabinet notarial( et je pèse mes mots) il a décidé de faire appel au JAF en demandant la rédaction d'un PV de difficultés . Le notaire a établi plusieurs projets de liquidation, le premier était "juste" sauf que madame devait une certaine somme et a contesté le projet. Le notaire en a rédigé un deuxième et avec les mêmes éléments mais avec des comptes d'apothicaire et en enlevant certaines articles de loi, donnait mon compagnon redevable à madame. Bien évidemment, il a contesté et les autres projets le rendaient redevable au centuple malgré des preuves d'apports financiers propres dans le bien de madame. Pour qu'enfin, tout se termine il prend les choses en mains et avec son avocat, ont décidé que ce serait le tribunal qui statuerait.
Certains notaires ont presque le droit de vous enrichir ou vous dépouiller, c'est comme ça les arrangent.
La convocation du notaire est arrivée. Les avocats doivent-ils être présents? Le procès verbal doit contenir les points qui portent sur le litige. Le notaire peut-il refuser d'en inscrire un, s'il ne lui semble pas litigieux ou doit-il mentionner toutes les requêtes que lui indiquera mon compagnon?
Merci pour vos réponses et les conseils que vous pourrez nous apporter.
Le divorce de mon compagnon a été prononcé il y a 1 an. Suite à l'incompétence du cabinet notarial( et je pèse mes mots) il a décidé de faire appel au JAF en demandant la rédaction d'un PV de difficultés . Le notaire a établi plusieurs projets de liquidation, le premier était "juste" sauf que madame devait une certaine somme et a contesté le projet. Le notaire en a rédigé un deuxième et avec les mêmes éléments mais avec des comptes d'apothicaire et en enlevant certaines articles de loi, donnait mon compagnon redevable à madame. Bien évidemment, il a contesté et les autres projets le rendaient redevable au centuple malgré des preuves d'apports financiers propres dans le bien de madame. Pour qu'enfin, tout se termine il prend les choses en mains et avec son avocat, ont décidé que ce serait le tribunal qui statuerait.
Certains notaires ont presque le droit de vous enrichir ou vous dépouiller, c'est comme ça les arrangent.
La convocation du notaire est arrivée. Les avocats doivent-ils être présents? Le procès verbal doit contenir les points qui portent sur le litige. Le notaire peut-il refuser d'en inscrire un, s'il ne lui semble pas litigieux ou doit-il mentionner toutes les requêtes que lui indiquera mon compagnon?
Merci pour vos réponses et les conseils que vous pourrez nous apporter.
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2 réponses
Xavier92100
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25 novembre 2015
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5 juin 2015 à 12:03
5 juin 2015 à 12:03
Bonjour
Oui
S'il y a difficulté on fait un PV de dififculté et seul cela est à payer, par moitié pour les deux parties
Dans tous les cas les frais de partage, y compris émolument du notaire etc sont a payer quand le partage est effectif...donc pas quand on est au stade de la dififculté
Denrier point le notaire qui a été désigné pour tenter la liquidation n'a pas le droit de refuser de faire...vous pouvez le mettre en demeure d'établir le PV de difficulté avec copie à l'ordre des notaire de votre département (ou lui demander oralment en evoquantr son obligation et la "menace" de l'exiger via son ordre)
Bon WE
Oui
S'il y a difficulté on fait un PV de dififculté et seul cela est à payer, par moitié pour les deux parties
Dans tous les cas les frais de partage, y compris émolument du notaire etc sont a payer quand le partage est effectif...donc pas quand on est au stade de la dififculté
Denrier point le notaire qui a été désigné pour tenter la liquidation n'a pas le droit de refuser de faire...vous pouvez le mettre en demeure d'établir le PV de difficulté avec copie à l'ordre des notaire de votre département (ou lui demander oralment en evoquantr son obligation et la "menace" de l'exiger via son ordre)
Bon WE
5 juin 2015 à 13:23
Je cherche tant bien que mal à l'aider mais les lois sont compliquées et ne favorisent pas toujours ce qui ont le plus besoin qu'elles les aident;
Bon week-end à vous aussi avec le soleil