Huissier constat abandon du domicile conjugal

Résolu
SAM_026 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 15 mai 2015 à 23:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mai 2015 à 11:41
Bonsoir
Je souhaiterais savoir si je peux faire intervenir un huissier afin qu il puisse faire constater l abandon du domicile conjugal
Mon mari est parti le 2 janvier 2015, a un nouvel appartement nous sommes mariés, mais rentre chez moi comme dans un moulin il a une clé qu il ne veut pas me rendre et je souhaiterai au moins retrouver mon intimité et ne pas le voir débarqué quand bon lui semble. Suis je dans mon droit de souhaiter juste être chez moi en attendant de trouver un nouveau logement?
Pourriez vous m indiquer les tarifs sans payer trop cher sa prestation et la bonne marche à suivre!
A voir également:

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
16 mai 2015 à 11:41
Bonjour
Le fait de faire constater que votre mari a abandonné le foyer ne vous octroiera pas le droit de l'empêcher de rentrer.

Il faut donc saisir le JAF pour mettre en place les mesures provisoires et demandez à ce que le logement vous soit attribuée et la, Monsieur devra partir et ne plus rentrer chez vous car vous aurez un jugement.

Vous pouvez toujours faire constater le départ volontaire de Monsieur pour avoir une preuve en faisant faire par l'huissier une sommation de réintégrer le domicile conjugal.

Ainsi, vous aurez une preuve incontestable qu'il est parti de son propre chef et cela constitue une faute.
Prenez vite contact avec un avocat qui peut demander en référé que des mesures provisoires, tel qu'une contribution aux charges du mariage, l'attribution du logement familiale , une pension alimentaire pour les enfants.
0