Les revenus du nouveau conjoint

Résolu/Fermé

Salaire

chant38 - 29 sept. 2011 à 09:54
soignantnord - 4 juin 2015 à 08:54

Bonjour,
séparée depuis 2 ans 2 enfants à charge, mon ex conjoint à un droit de visite et une pension alimentaire à me verser.
Il vit en couple avec une infirmière (2 salaires), suite au besoin de scolarité de notre fille l'établissement pouvant l'accueillir est éloigné du domicile, ma fille est donc interne. J'ai demandé à mon ex une participation aux frais d'internat en plus de la pension alimentaire, il refuse du fait qu'il à un revenu moyen (moi j'en suis réduite à travailler à temps plein plus faire des missions intérims pour tenter de boucler le mois)
Ma question est la suivante: dans le cadre de ma demande quel sont les revenus pris en comptes les siens ou ceux du foyer?
Bien cordialement
Chant38

A voir également:

Les revenus du nouveau conjoint
Plafond non utilisé pour les revenus forum ✓ - Forum Impôts
Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
Rachat part maison nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide

6 réponses

Réponse 1 / 6

Anne
1 oct. 2011 à 09:26

Faux! Je vis en concubinage avec mon ami qui est en instance de divorce. Sa femme a fait une requête pour demander que je fournisse mon avis d'imposition 2010 ainsi que mes fiches de paie pour l'année 2011. L'avocate de mon ami nous a dit qu'en aucun cas mes revenus n'interviendraient dans le calcul de la PA. Je n'ai pas transmis les documents demandés et je n'ai pas été inquiétée.

marie260 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 59
1 oct. 2011 à 11:30

Vous avez eu beaucoup de chance, car vous êtes normalement obligée de les fournir et vos revenus sont pris en compte.

Anne
1 oct. 2011 à 13:22

C'est bizarre mais je vous assure que je ne les ait pas fournis

Réponse 2 / 6

chant38
11 oct. 2011 à 08:34

Merci de vos témoignages, pour moi ma demande n'est pas une augmentation de la PA,
mais une aide à la scolarité de ma fille
Nous sommes passés devant le JAP qui réclame les revenus de la compagne de mon ex.
Mon ex. ne les a pas fourni, le JAP nous revoie en novembre et exige ses documents.
De mon côté j'élève seule mes 2 enfants et bien sur celà peut être vérifié.

jnsnormand
2 mars 2015 à 10:19

dans son arrêt du 14 Mai 2014 N° 13-14602 la cour de cassation a clairement indiqué que les revenus d'un conjoint DOIVENT être pris en compte pour le calcul d'une pension alimentaire . La cour considère que les revenus d'un(e) conjoint(e) contribuent aux charges générales de son foyer donc augmentent les ressources et le niveau de vie de son ( ou sa ) partenaire . Cette décision qui fait jurisprudence et a force de loi s'impose aux juges . Elle est logique , cohérente et équilibrée

chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
Modifié par chaalors le 2/03/2015 à 10:53

Bonjour à tous,
Exact ave jnsnormand.
Les revenus de tous sont pris en considération. Heureusement d'ailleurs !!

"En cas de concubinage ou de remariage :
- il est tenu compte des ressources du nouveau conjoint (ou concubin) de celui qui touche la pension alimentaire.
- les tribunaux prennent en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint (ou concubin). Il s'agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire."

ouhlala
3 juin 2015 à 18:37

pauvre infirmière elle aurait mieux fait d' etre charcutière!!!

Réponse 4 / 6

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 211
1 oct. 2011 à 09:44

Je précise que les revenus du conjoint servent à calculer les charges du débiteur ou créditeur de la pension à diviser par deux.
Dans le concret, c'est un pouvoir d'achat supérieur pour le débiteur ou le créditeur de cette pension quand il vit avec quelqu'un ou par union libre ou par remariage

chant38
11 oct. 2011 à 08:36

Merci

Réponse 5 / 6

marie260 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 59
1 oct. 2011 à 11:27

Exact, j'ai connu personnellement cette situation, j'ai du fournir mes revenus pour la PA que verse mon ami à son ex-femme pour leur fils, elle a obtenu 25% d'augmentation.

Flo64
12 nov. 2012 à 14:34

Je trouve ça honteux!!!!!

euphorine
3 juin 2015 à 18:42

exact, ce n 'est pas au beau parent d' assumer les enfants d' une union précédente!il parait que certains juges demandent les revenus du foyer et non du parent. pourtant certains gardent des comptes séparés. personnellement il est hors de question que je fournisse mes revenus : je n 'ai aucune obligation envers les enfants de mon ami! surtout que la maman refuse de travailler dans l' espoir de se faire entretenir( eh oui, elle le clame haut et fort)quel exemple pour les enfants malheureusement..

Réponse 6 / 6

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 211
1 oct. 2011 à 08:45

Bonjour
Celui du foyer et votre requete est justifiée car sa situation a changé en mieux du fait que ses charges se voient diminués par deux .
Sa compagne devra transmettre ses revenus et si elle percoit une pension alimentaire également (si elle a un enfant)

chant38
11 oct. 2011 à 08:36

La compagne n'a pas d'enfant, ses revenus sont demandé par le JAP
Votre témoignage me rassure un peu

soignantnord > chant38
4 juin 2015 à 08:54

bonjour,
j' adore la précision : elle est infirmière! à la lecture du post, est perceptible le fait que comme elle est infirmière elle doit dégager un bon salaire et de ce fait faut pas laisser passer une telle aubaine! incroyable, financièrement le fait qu' elle ait étudié va lui causer indirectement préjudice..ca me fait penser à l' ex femme de mon conjoint qui s' est exclamé : "purée, elle est infirmière libérale et ramasse 5000euros/mois je veux plus d' argent". plutôt obtue cette façon de penser et l' idée de se prendre en charge.. ça ne l' effleure pas! heureusement que tous les juges ne statuent pas de la même manière! cordialement

Discussions similaires

Réévaluation de pension et nouveau conjoint

Pension alimentaire et nouveau conjoint

Nouveau conjoint

Pension alimentaire : justificatifs ?

RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!

cumul retraite militaire et civile

Discussions similaires

Newsletters