L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt maladie et les sanctions applicables prévues par la sécurité sociale.
Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.
Quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour le calcul et le décompte des congés payés ou des absences. Définition et nombre de jours ouvrés et de jours ouvrables en 2023. Avec des exemples de calcul.
Ce que dit la loi sur l'usage du téléphone au travail, qu'il s'agisse du téléphone personnel ou professionnel du salarié.
Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence.
La démission légitime permet de toucher le chômage. Voici la liste des cas de démission donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi.
La notion de cadre dirigeant a d'importantes conséquences en droit du travail. Voici sa définition.
Un salarié futur père peut-il s'absenter de son travail pour assister aux échographies lors d'une grossesse ?
Qu'est-ce qu'un temps de travail effectif et comment bien le calculer.
Comment définir un lien de subordination juridiquement, cette notion étant importante pour caractériser l'existence d'un contrat de travail.
La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.
Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.
Le contrat vendanges est un contrat de travail bien spécifique. Ce que les salariés comptant faire les vendanges doivent savoir en matière de rémunération et d'avantages.
Le vol au travail est malheureusement fréquent. Voici les règles du droit du travail sur la responsabilité de l'employeur en cas de vol et les sanctions contre un salarié qui vole sur son lieu de travail.
La prime d'usage doit être distinguée d'une prime exceptionnelle. Voici comment reconnaître une prime d'usage afin de savoir si son versement s'impose à l'entreprise.
La prime d'assiduité vise à récompenser le présentéisme en entreprise. Quels sont les droits des salariés et comment est-elle calculée.
Le montant de votre indemnité chômage dépend de votre salaire journalier de référence. Voici comment bien le calculer pour savoir exactement combien Pôle emploi vous versera.
La remise de l'attestation Pôle emploi est une obligation pour l'employeur. Le point sur ses obligations et le délai pour établir et transmettre ce document au salarié.
La prime d'arrivée est courante dans certains secteurs d'activité. Le point sur ses règles de fonctionnement et son régime juridique.
L'indemnité kilométrique vélo a été remplacée par le forfait mobilité durable. Toutefois, l'indemnité est maintenue lorsqu'elle est en vigueur dans l'entreprise et prévue dans les accords salariaux existants. Voici les règles applicables.