Clause de non-concurrence : définition et montant
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence selon le droit du travail, notamment en terme de montant d'indemnité. Avec des exemples tirés de la jurisprudence.
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Septembre 2023
26 septembre
22 septembre
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Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail
Un congé d'adoption est accordé pour une certaine durée au salarié qui adopte un enfant. Les conditions et les démarches pour bénéficier de ce congé d'adoption.
18 septembre
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Congés payés non pris : perte, report et paiement
Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris.
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Congé parental : durée, conditions, rémunération
Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris en cas de temps partiel.
11 septembre
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13ème mois : versement, prorata et démission
Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.
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Stage en entreprise : rémunération, absences, congés
Les droits du stagiaire en entreprise : gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Les obligations prévues par la loi et la réglementation sur les stages des jeunes en entreprise.
8 septembre
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Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.
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CESU : bien utiliser le chèque emploi service universel
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
7 septembre
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Convocation à un entretien de licenciement : absence, maladie et délai
L'entretien préalable est une étape importante de la procédure de licenciement. Les règles du Code du travail et les démarches à respecter par l'employeur.
4 septembre
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Chaleur au travail : pause, droit de retrait et climatisation
Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.