Trimestre retraite de l'auto-entrepreneur : minimum, validation
Pour valider des trimestres de retraite, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires minimal. Montants pour valider un trimestre de cotisations retraite.
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Janvier 2023
30 janvier
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CFE de l'auto-entrepreneur : montant, plafond, exonération
La CFE doit être payée tous les ans. Mais les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE. Conditions, montants et plafonds.
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Cession de parts de SARL : conditions, formalités, agrément
Les conditions et les modalités de cession et de transmission de parts sociales de Sarl. Démarches, procédures et formalités. Les conséquences d'un refus d'agrément.
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La publicité des transformations de sociétés
Plusieurs formalités de publicité sont à accomplir en cas de transformation d'une société : dépôts aux greffes, enregistrement aux impôts, annoces légales...
26 janvier
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Différence entre mandat ad hoc et conciliation
Une entreprise peut entamer une phase de négociation avec ses créanciers (banque, fournisseurs, fisc...) pour obtenir un accord amiable sur le paiement des dettes via le mandat ad hoc ou la conciliation. Mode d'emploi et différences entre ces deux procédures.
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Liquidation judiciaire et dépôt de bilan : définition, procédure
La liquidation judiciaire vise à régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. Elle entraîne la dissolution de la société. Le déroulement d'une procédure de liquidation judiciaire, étape par étape, après le dépôt de bilan.
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Redressement judiciaire : définition, durée, conséquences
Le redressement judiciaire d'une entreprise entraîne d'importantes conséquences. Déclaration, durée, salaires : ce qu'il faut savoir sur cette procédure collective.
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Vote par correspondance et vote électronique : AG de société
Les modalités des consulations à distance dans les assemblées générales de sociétés. Comment voter par correspondance ou en ligne dans les SA ou les Sarl.
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Ordre du jour et résolutions dans les AG de société
L'ordre du jour et les résolutions de l'assemblée générale de la société constituent un cadre de débats pour les actionnaires ou les associés. Chacun d'entre eux peut donc y participer et formuler ses observations, présenter ses critiques, ou encore demander des informations supplémentaires sur les questions débattues.
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Conventions réglementées et conventions interdites (SA et Sarl)
Les conventions réglementées dans une société anonyme ou une société à responsabilité limitée sont encadrées par le Code de commerce. Les conventions réglementées dans les SA et les Sarl et leurs modalités d'approbation et d'autorisation préalable. D'autres conventions sont égalemet interdites.
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Les minorités de blocage dans les AG (SA et SARL)
Il y a minorité de blocage quand des associés ou des actionnaires minoritaires bloquent une décision d'assemblée générale de société par leur vote. Définition et mise en oeuvre d'une minorité de blocage dans les Sarl ou les SA.
25 janvier
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Imposition des dividendes : fiscalité et flat tax
[DIVIDENDES] Comment sont imposés les dividendes, quand une société distribue tout ou partie de son bénéfice aux associés ou actionnaires après avoir payé l'IS.
23 janvier
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Se mettre à son compte et créer son entreprise
Notre dossier apporte toutes les informations pratiques pour créer son entreprise et se mettre à son compte. Qu'il s'agisse d'une simple entreprise individuelle ou d'une société. Et sur tous les aspects : démarches, aides, choix du statut, optimisation fiscale...
18 janvier
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Lettre de contestation d'une amende RATP
Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.
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Reste à charge et remboursement des frais de santé (CPAM)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse qu'une part des soins et frais médicaux. Le point sur les remboursements sur la base des tarifs conventionnels et le reste à charge pour l'assuré.
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Accord ou entente préalable de la CPAM : définition, prise en charge
L'activité professionnelle donne doit à la prise en charge des frais de santé du salarié. Mais un accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. Mode d'emploi.
17 janvier
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Présidentielles en France : dates et organisation
Comment sont organisées les élections présidentielles en France.
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Législatives : définition et règles de l'élection
Les Législatives sont des élections importantes. Quel est le but de ces élections et quelles sont les règles pour être élu député.
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CNIL : définition, pouvoirs, réclamation
Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle. Missions, compétence et pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Compte personnel de formation (CPF) : définition et règles
Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits en matière de formation professionnelle. Comment fonctionne le CPF.