Le dispositif des emplois francs Pôle Emploi est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires. Définition, conditions et montant de l'aide.
Les plaques d'immatriculation sont très encadrées par la réglementation routière. Département, changement, procédure en cas de vol... Les réponses aux questions fréquentes des automobilistes.
Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comment faire une demande de carte grise soi-même sur internet.
Faut-il un permis pour conduire un scooter 50 cc ? Le point sur la réglementation routière applicable aux cylindrées de 50 cm3 ou moins. Comment passer le permis AM.
Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route et le type de deux-roues qu'on peut conduire avec le permis B.
En cas d'infraction au Code de la route, vous risquez une perte de points sur votre permis. La procédure et le barème des retraits de points et les recours possibles.
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Comment consulter ses points de permis de conduire sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès Télépoints pour connaître son solde de points.
Avant de choisir une auto-école, il faut bien connaitre ses droits de client, notamment sur les prix, la résiliation ou les délais et frais de passage à l'examen. Le point sur la protection des élèves d'auto-école.
Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.
La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs.
Dans certaines communes, les logements vides peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Définition et montant.
Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de l'avantage fiscal pour investissement forestier.
La réduction d'impôt Madelin concerne les contribuables qui investissent au capital des PME. Conditions, calcul et plafonds.
Il est possible de réduire son taux de prélèvement à la source pour payer moins d'impôt chaque mois. Conditions et démarches pour moduler à la baisse son taux d'impôt à la source.
Tout savoir sur l'âge de départ en retraite d'un fonctionnaire ainsi que le calcul du montant de sa pension.
Les demandeurs d'emploi doivent-ils prévenir Pôle emploi en cas de vacances ou d'absence ? Les formalités et la procédure à suivre en cas de vacances ou absence prolongée au chômage.
Des aides à la mobilité peuvent être versées par Pôle Emploi pour aider les chômeurs en cas d'entretien d'embauche, de reprise d'emploi ou de formation loin de leur domicile. Conditions et montants.
Toutes les conditions exigées et les durées d'activité et d'affiliation minimales pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE.
L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.