Forfait post-stationnement (FPS) : comment contester, tarif, amende
Vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour contester une amende liée au forfait post-stationnement (FPS). Voici comment faire.
Tous les articles
Janvier 2023
16 janvier
-
-
Salaire des ministres : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un ministre en France comprend différentes sommes et indemnités. Combien gagnent les ministres du Gouvernement ?
-
Salaire des députés : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un député comprend une indemnité parlementaire et divers avantages. Voici le montant de la rémunération des députés.
13 janvier
-
Faire une donation de son vivant : conditions, formalités, impôts
Toute personne peut faire une donation de son vivant, c'est-à-dire prendre des dispositions pour transmettre un bien ou une partie de son patrimoine. Ce qu'un donateur doit savoir avant de donner. Définition, conditions et formalités pour bien faire une donation entre vifs.
-
Emplois francs Pôle Emploi : définition, conditions, montant de l'aide
Le dispositif des emplois francs Pôle Emploi est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires. Définition, conditions et montant de l'aide.
12 janvier
-
Plaque d'immatriculation : changement, vol, département
Les plaques d'immatriculation sont très encadrées par la réglementation routière. Département, changement, procédure en cas de vol... Les réponses aux questions fréquentes des automobilistes.
-
Demander sa carte grise en ligne : démarches, justificatifs, délais
Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comment faire une demande de carte grise soi-même sur internet.
-
Scooter 50 cc et permis AM : avec ou sans permis ?
Faut-il un permis pour conduire un scooter 50 cc ? Le point sur la réglementation routière applicable aux cylindrées de 50 cm3 ou moins. Comment passer le permis AM.
-
Moto 125 et permis B : conditions et démarches
Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route et le type de deux-roues qu'on peut conduire avec le permis B.
-
Barème des retraits de points de permis et amendes
En cas d'infraction au Code de la route, vous risquez une perte de points sur votre permis. La procédure et le barème des retraits de points et les recours possibles.
-
Comment connaître son nombre de points de permis
Comment consulter ses points de permis de conduire sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès Télépoints pour connaître son solde de points.
-
Auto-école : droits, frais, résiliation, litiges
Avant de choisir une auto-école, il faut bien connaitre ses droits de client, notamment sur les prix, la résiliation ou les délais et frais de passage à l'examen. Le point sur la protection des élèves d'auto-école.
-
Changer son vieux permis (nouveau format carte)
Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.
8 janvier
-
Taxe sur les logements vacants (TLV-THLV) : définition et montant
Dans certaines communes, les logements vides peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Définition et montant.
-
Investir dans la forêt : avantage et réduction d'impôt
Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de l'avantage fiscal pour investissement forestier.
-
Réduction Madelin (capital des PME) : taux et conditions
La réduction d'impôt Madelin concerne les contribuables qui investissent au capital des PME. Conditions, calcul et plafonds.
-
Comment baisser son taux de prélèvement à la source
Il est possible de réduire son taux de prélèvement à la source pour payer moins d'impôt chaque mois. Conditions et démarches pour moduler à la baisse son taux d'impôt à la source.
4 janvier
-
Calcul d'une retraite de fonctionnaire : âge, taux et majorations
Tout savoir sur l'âge de départ en retraite d'un fonctionnaire ainsi que le calcul du montant de sa pension.
-
Vacances et chômage : déclaration d'absence à Pôle Emploi
Les demandeurs d'emploi doivent-ils prévenir Pôle emploi en cas de vacances ou d'absence ? Les formalités et la procédure à suivre en cas de vacances ou absence prolongée au chômage.
3 janvier
-
Aide au retour volontaire (ARV) : montant
L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.