Lettre pour fraude à la carte bancaire : modèle
Cet exemple de lettre pour fraude à la carte bancaire peut vous servir de modèle pour demander un remboursement à votre banque.
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Janvier 2023
20 janvier
19 janvier
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Demande de congé de présence parentale - Modèle de lettre
Vous souhaitez prévenir votre employeur de votre départ en congé de présence parentale. Voici un exemple de courrier pour vous servir de modèle de lettre.
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Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle
Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.
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Toutes les aides à l'emploi et à l'embauche
Voici toutes les aides à l'embauche et au retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs et les salariés. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.
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Lettre à la Banque de France pour consulter son fichage
Un fichage à la Banque de France peut avoir des conséquences fâcheuses, comme par exemple interdire l'obtention d'un crédit, même si vous pouvez prouver que vous avez toujours assumé vos emprunts.
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Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie
L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.
18 janvier
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Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type
Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.
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Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type
Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.
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Lettre de contestation d'une amende RATP
Le modèle de lettre de contestation d'une amende RATP qui suit est gratuit et librement utilisable si vous souhaitez contester votre PV par courrier.
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Reste à charge et remboursement des frais de santé (CPAM)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne rembourse qu'une part des soins et frais médicaux. Le point sur les remboursements sur la base des tarifs conventionnels et le reste à charge pour l'assuré.
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Accord ou entente préalable de la CPAM : définition, prise en charge
L'activité professionnelle donne doit à la prise en charge des frais de santé du salarié. Mais un accord préalable de la CPAM est parfois nécessaire. Mode d'emploi.
17 janvier
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Présidentielles en France : dates et organisation
Comment sont organisées les élections présidentielles en France.
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Législatives : définition et règles de l'élection
Les Législatives sont des élections importantes. Quel est le but de ces élections et quelles sont les règles pour être élu député.
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CNIL : définition, pouvoirs, réclamation
Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle. Missions, compétence et pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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Vente pyramidale boule de neige : définition et interdiction
La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries.
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Compte personnel de formation (CPF) : définition et règles
Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits en matière de formation professionnelle. Comment fonctionne le CPF.
16 janvier
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Forfait post-stationnement (FPS) : comment contester, tarif, amende
Vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour contester une amende liée au forfait post-stationnement (FPS). Voici comment faire.
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Salaire des ministres : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un ministre en France comprend différentes sommes et indemnités. Combien gagnent les ministres du Gouvernement ?
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Salaire des députés : combien gagnent-ils ?
Le salaire d'un député comprend une indemnité parlementaire et divers avantages. Voici le montant de la rémunération des députés.
13 janvier
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Faire une donation de son vivant : conditions, formalités, impôts
Toute personne peut faire une donation de son vivant, c'est-à-dire prendre des dispositions pour transmettre un bien ou une partie de son patrimoine. Ce qu'un donateur doit savoir avant de donner. Définition, conditions et formalités pour bien faire une donation entre vifs.