CFE des auto-entrepreneurs : montant 2021, plafond, exonération

CFE des auto-entrepreneurs : montant 2021, plafond, exonération La CFE doit être payée tous les ans. Mais les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE. Conditions, montants 2021 et plafonds.

Qu'est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par les entreprises dans chaque commune où celles-ci disposent de locaux et de terrains. Elle est calculée à partir des valeurs locatives foncières. La CFE est une composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle. La CET est en effet composée :

  • de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières,
  • et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux est fixé au niveau national selon un barème progressif et qui est due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires au moins égal à 152 500 euros.

Un autoentrepreneur doit-il payer la CFE ?

Les auto-entrepreneurs sont en principe soumis à la CFE. La taxe s'applique en tenant compte de la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité professionnelle. Sous réserve des précisions suivantes :

  • La CFE n'est pas due l'année de création de l'activité.
  • La CFE est due à partir de l'année suivant celle de l'encaissement des premières recettes.
  • Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5000 euros sont exonérées de CFE.

Quel est le montant de la CFE d'un autoentrepreneur en 2021 ?

La CFE est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers. Lorsque cette valeur locative est très faible, la CFE prend la forme d'une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune ou l'EPCI à partir d'une base fixée en fonction des tranches qui suivent.

Chiffre d'affaires ou recettes Montant de base minimal
Inférieur ou égal à 10 000 € Entre 223 et 521 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Entre 223 et 1 061 €
Supérieur à de 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Entre 223 et 2 229 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Entre 223 et 3 616 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Entre 223 et 5 307 €
Supérieur à 500 000 € Entre 223 et 6 901 €

L'administration fiscale n'envoie plus d'avis papier pour le paiement de la CFE. Dès le mois de novembre, les auto-entrepreneurs doivent donc se connecter à leur espace professionnel sur impôts.gouv et payer par prélèvement SEPA.

Un auto-entrepreneur doit-il payer la CVAE ?

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Compte tenu des seuils de chiffre d'affaires qui conditionnent l'option pour leur régime social spécifique, les auto-entrepreneurs ne sont pas redevables de la CVAE.