Le remboursement des frais de campagne présidentielle

Le remboursement des frais de campagne présidentielle Le remboursement des frais de campagne des candidats à l'élection présidentielle française n'est pas le même selon le score du candidat au 1er tour. Explications.

Comment une campagne présidentielle est-elle financée ?

Les candidats à l'élection présidentielle 2022 disposent de deux sources de financement de leurs frais de campagne :

  • les cotisations, dons et subventions provenant des personnes privées et des parties politiques, les contributions des entreprises étant interdites ;
  • le remboursement des frais de campagne par l'Etat.

Un candidat aux élections présidentielles peut souscrire un prêt afin de financer ses dépenses de campagne, ces dernières pouvant ensuite être partiellement remboursée par l'Etat. Chacune de ces sources de financement est encadrée. Des plafonds sont ainsi fixés par la réglementation.

Quels sont les plafonds de dépenses de campagne présidentielle ?

Les frais de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé et actualisé par décret, soit actuellement :

  • 16,85 millions d'euros pour les candidats qui ne sont présents qu'au premier tour ;
  • 22,51 millions pour chacun des deux candidats présents au second tour.

Tout dépassement est sanctionné par le versement au Trésor public du montant de ce dépassement. A noter que, contrairement à ce qui se passe lors des campagnes américaines, les publicités de candidats à la télé ou à la radio sont interdites en France.

Quels sont les plafonds de remboursement d'une campagne présidentielle ?

Quel que soit leur mode de financement, les frais de campagne tels qu'ils sont communiqués sont intégralement remboursés par l'Etat, mais dans la limite d'un plafond qui dépend du score obtenu (en pourcentage) :

  • 47 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (soit environ 8 millions d'euros) ;
  • 4,7 % des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés (soit environ 800 000 euros).

Un candidat qui obtient moins de 5 % au 1er tour des présidentielles bénéficie donc d'un remboursement 10 fois moins important de ses frais de campagne par l'Etat. Les scores respectifs de Valérie Pécresse et de Yannick Jadot, légèrement inférieurs au seuil des 5 %, ont donc d'importantes conséquences financières pour leurs partis respectifs.

Pour les deux candidats qui parviennent au second tour, le remboursement des frais de campagne est plus important afin de financer les dépenses supplémentaires liées à la campagne de l'entre-deux tours. Le plafond est ainsi d'environ 10,7 millions d'euros (soit 47,5 % du plafond des dépenses pour les candidats du second tour).

Quels sont les plafonds des dons à un candidat aux présidentielles ?

En dehors des aides publiques, un candidat aux présidentielles peut naturellement se financer sur les cotisations et les dons. Mais la loi encadre également cette pratique. Les montants des dons aux candidats sont plafonnés. La limite est fixée à 4600 euros par donateur. Les dons aux partis politiques sont également plafonnés. Le montant limite est fixé à 7500 euros. Ces dons donnent droit à la réduction d'impôt pour don. Les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Les dons d'un montant supérieur à 150 euros ne peuvent pas être faits en espèces : ils doivent obligatoirement être faits par chèque, virement ou carte bancaire.

Un candidat peut-il souscrire un prêt bancaire pour financer sa campagne ?

Un candidat aux présidentielles peut tout à fait souscrire un prêt afin de financer sa campagne. Cette modalité de financement est toutefois encadrée : seules les banques ayant leur siège social dans un pays membre de l'Espace économique européen peuvent prêter à un candidat aux présidentielles françaises. Une banque non-européenne ne peut donc pas prêter de l'argent à un candidat.

A quoi sert le compte de campagne ?

Chaque candidat doit tenir un compte de campagne pour s'assurer qu'il respecte bien les plafonds applicables. Ce compte doit être géré par un mandataire financier désigné par lui. Il doit être remis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) après l'élection. Cet organisme a en charge de s'assurer de la régularité des comptes et des financements de chaque candidat.

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