En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.
Qui a droit à une prestation compensatoire en cas de divorce ? Et comment est-elle fixée par le juge ? Définition, montant et calcul de la prestation compensatoire. Fiscalité et modalités de déduction.
En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou l'occupation à titre gratuit ou non pendant et après le divorce.
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.
Un divorce est coûteux et peut entraîner des difficultés financières. Voici un point sur les aides gratuites et allocations dont vous pouvez bénéficier si vous divorcez.
Le coût d'un divorce peut être important et engendrer des frais de procédure élevés : honoraires des avocats et du notaire, frais de justice, liquidation du régime matrimonial, droit de partage... Combien coûte un divorce ?
La date d'effet du divorce dépend de la procédure engagée et aussi de la décision des époux et du juge. Une date d'effet importante en matière de dissolution du mariage, d'impôts ou encore de pension alimentaire.
La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.
Qu'est-ce qu'une séparation de fait ? Quels sont ses effets juridiques et pratiques ? Ce que disent la loi et le Code civil.
Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas de non-respect du droit de visite.
Que faire en cas de pension alimentaire impayée. Comment faire appel à la Caf ou à l'Aripa dans le cadre de la nouvelle loi sur le paiement des pensions alimentaires. Les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une pension.
En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage dans le cadre d'une procédure de divorce ?
Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.
Si la retraite de base n'est pas liquidée à taux plein, la pension de retraite complémentaire Arrco-Agirc est affectée d'un coefficient de minoration qui dépend du nombre de trimestres manquants.
Les salariés peuvent demander leur retraite complémentaire Arrco-Agirc avant l'âge légal de départ en retraite. Mais leur nombre de points acquis est alors affecté d'un coefficient d'anticipation, qui dépend de l'âge.
Même si vous n'avez pas réellement travaillé en tant que salarié, certaines périodes sont assimilés à des trimestres cotisés pour le calcul de la retraite
Le relevé de carrière pour la retraite peut être consulté directement en ligne sur internet. Cet accès est gratuit et peut se faire quel que soit votre âge. Comment et où demander un relevé de carrière pour la retraite.
Comment bien choisir sa date pour partir à la retraite ? Règles et conseils lorsque l'âge de la retraite approche pour bien décider de son jour de départ.
La période de service militaire ou de service national est-elle prise en compte dans le calcul de la retraite au titre des périodes assimilées à des trimestres cotisés ?
Mon conjoint vient de décéder. Quels sont mes droits en matière de retraite ?