Construction d'un garage en limite de propriété.
Bonjour, J'envisage de construire un garage en limite de propriété.Ce bâtiment aura une toiture deux pente dont une vers mon voisin. Il va de soit q...
Bonjour, J'envisage de construire un garage en limite de propriété.Ce bâtiment aura une toiture deux pente dont une vers mon voisin. Il va de soit q...
bonjour impossible de savoir si l'arbre de 6 mètres de hauts et autant de large, qui me bouche la vue et le soleil quand il est là en fin de journée,...
Bonjour à tous, En 2011, nous avons construit une maison individuelle sur un terrain bordé d'un entrepôt agricole. Ce bâtiment a été racheté l'an ...
bonjour, j'ai une amis qui vend des terrains et a coté de 3 des terrains le voisin à construit sur sont terrain un mur depuis plusieurs année et ce ...
Bonjour, Voulant construire un mur non mitoyen en bordure de propriété est ce que je peux réaliser les fondations en partie chez le voisin pour que...
Les derniéres tempetes ont déracinés plusieurs vieux arbres, souvent de taille importante . Or une partie des branches est tombée en contrebas sur mon...
Bonjour, Bonjour, Je voulais remplacer mes volets en bois par du PVC ou de l'Alu mieux isolé et plus faciled'entretien.Voilà ce que me répond la Ma...
Bonjour, Nous sommes trois locataires d'une maison dont chacun dispose d'un garage. Ces garages sont situés dans une construction mitoyenne à la mais...
Bonjour, Mon voisin est propriétaire du mur bahut qui sépare nos propriété.Son mur possède à son sommet un chaperon constitué d'une double pente déb...
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec grand terrain boisé. Aujourd'hui, le maire nous sommes de couper tous les arbres pouvant tomb...
Bonjour, Je lance aujourd'hui un appel au secours... Mon conjoint a acheté un appartement il y a 9 ans environ en copropriété dans le centre ville...
Bonjour à toutes et tous, Afin d'être le plus précis pour vous faire part de mes préoccupations et de mes inquiétudes, je résume la situation: ...
Bonjour, Voilà hier un nouveau commerce a ouvert en bas de chez moi sur l'avenue principale de mon village, en rentrant comme à mon habitude je me g...
Bonjour, Merci de me dire si je peux faire couper des arbres feuillus de 30m de haut qui sont plantés a distance réglementaire de ma propriété ? C...
Bonjour, Nous avons une voisine dans notre immeuble qui nous surveille 24h/24 7j/7 on se demande si elle dort. Sa gamine de 8 and prends le relais ...
Bonjour, Notre syndic avec l'aide de la voisine de m**** que nous avons dans notre immeuble Ont fermé notre porte d'accès directe a l'immeuble avec...
Bonjour, Nous sommes 4 locataires dans une maison.le couple qui habite tout en haut ne nettoie jamais l escalier et ne ferme jamais la porte d entré...
Bonjour à tous ! Pour faire court : nous sommes locataires depuis un an dans une maison avec UN compteur électrique qui ne fonctionnait plus à notre ...
Bonjour, Mon voisin qui occupe la maison mitoyenne, a implanté un équipement comportant un moteur sifflant que j'entends tourner en permanence, avec...
Bonjour, la cour de cassation précise,dans un arrêt du 24 mai 2000, à propos de la prohibition des servitudes d'empiètement qu’une servitude ne peut ê...
Bonjour, Le probleme que j'ai actuellement concerne mon mur ancien privatif en pierre d'une hauteur d'environ 1,10 metre surmonté d'un grillage de 1 ...
Bonjour, J'aimerais fermer ma cour mais comme les voisins ont déjà posé des panneaux en bois je ne vois pas l'intérêt de faire la même chose de mon ...
Bonjour, Merci de me dire combien coute un acte de suppression de droit de passage chez le notaire ?
Bonjour Voila ma maison ce trouve sur une petit route communale , nous somme pas du tout eclairer par l'éclairage public ,nous avon donc installer de...
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien pour lequel une servitude existe, cependant cette derniére ne respecte pas les normes fixée par l'...
Bonjour, Voilà mon souci. Nous avons acheté une grange rénovée en loft avec un très petit jardin. Dernièrement la ferme principale ( longere et gra...
Bonjour, Depuis 15 ans on habite au meme endroit face à une ferme. Celle ci a été vendue à une entreprise de Désign, Au lieu d'un simple mur ,on n...
Propriétaire d'un RDJ (terrasse + jardin clôturé de 20m2), j'ai été victime d'un cambriolage. Les intrus ont gravement endommagé ma cloture grillagée....
Bonjour, Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous...
Bonjour, le long de ma clôture passe un chemin vicinal qui appartient à la mairie de mon village, en parallèle de ce chemin vicinal il y a un bois d...
Bonjour,je suis proprietaire d une maison a la campagne je passe quelques week -end et les vacances dans cette maison qui se situ a 50 metre d,un elev...
un voisin dont le mur arrière de son bâtiment a ouvert une fenêtre sur notre terrain
Bonjour, Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles. Derrière notre parcelle il y une maison existan...
Bonjour, mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE" j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi. Texte de loi?...
Province du Québec - Ville Montréal Immeuble de 18 étages , les 2 derniers sont des Pent house . Depuis septembre ils ont décidé de faire de la "réno...
Bonjour, je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le...
Bonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Bonjour à tous, Je suis locataire d'un appartement au dernier étage et depuis juillet 2016, j'ai de nouveaux voisins juste en dessous qui sont bruya...
Bonjour, J'ai fait construire une palissage chez moi entre mes voisins et mon terrain (à mes frais). Mes voisins tapent au ballon dedans, s'appuient...
Bonjour, merci d'avance pour vos conseils. Voila, on a acheté une maison avec 5000m2 de terrain, et je suis éleveurs de volailles d'ornement (50 pou...
Bonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
J'habite une cour commune avec droit de passage... Nous ne sommes pas trop bien avec nos voisins car y'a quelques années les canards du voisins se son...
Bonjour, mon appartement est au dessus d une boulangerie ou il n y a aucune isolation sonore. Les machines petrin meule portes electrique et monte a c...
Bonjour, Je vous demande conseil suite a la decoupe a la meuleuse par mon voisin de 8 toles fibro ciment contenant de l amiantr en humidifiant pour...
Bonjour, L'ancien propriétaire m'a subrogé ses droits d'un bail avec le ministère de l'environnement et dont j'ai pu avoir accès à un plan de l'arpe...
Bonjour, est ce que la loi Française sur le placement d'une caméra de surveillance est aussi valable en Belgique ? Merci
Bonjour, Des grosses branches sont tombées sur les propriétés voisines, sans faire de dégâts. Le propriétaire n'évacue pas ces branches et branchages....
Bonjour Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 13 ans et mon compteur d'EDF est positionné chez mon voisin Aujourd'hui hui de nouveaux voi...
Bonjour, De nouveaux voisins veulent nous imposer un bornage par un géomètre ,en sachant que les limitations de propriétés ( mur ou clôtures )sont e...
Bonjour, il y a 10 ans nous avons acheté un terrain. Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il n'y a aucun droit de passage (bien que des escaliers ex...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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