Election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
Résolu
Bonjour,
Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents peuvent-t-ils voter pour les cinq, ou seulement pour une personne?
Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents peuvent-t-ils voter pour les cinq, ou seulement pour une personne?
2 réponses
-
Bonjour,
La loi 1901 ne prévoit rien en la matière... Ce sont les statuts qui règlent ce type de procédure.
En pratique et en général, ils prévoient :
- soit un vote individuel pour chacune des 5 candidats
- soit une liste avec les cinq noms où les votants "raillent" chacun les 2 noms qu'ils ne veulent pas.
Après dépouillement, les 3 personnes ayant reçu le plus de voix sont élues aux 3 sièges en jeu.
Bon vote ! -
ContributeurBonjour
1/ Normalement la réponse se trouve dans les statuts de l'association.
2/ Si trois places, la logique dirait trois noms sur le bulletin.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...