Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation

Résolu/Fermé
FRENCHGOODIES Messages postés 3 Statut Membre -  
FRENCHGOODIES Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois européennes complexes, des contraintes de marquage,...).
J'aimerais savoir quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à Vous,

4 réponses

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    Quelle est la forme juridique de "fédération" ?
    0
  2. FRENCHGOODIES Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Il s'agit d'une association loi 1901
    Merci par avance pour votre aide.
    0
  3. LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Bonjour,

    Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.

    Voir plus de détails ici :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
    0
  4. FRENCHGOODIES Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci vivement pour ces informations.
    Bonne journée à vous.
    Juliette
    0

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