Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Notre Fédération souhaite créer une formation destinée aux nouveaux entrants dans notre profession (très technique, des normes, des lois européennes complexes, des contraintes de marquage,...).
J'aimerais savoir quelles démarches entreprendre et auprès de quel organisme ?
Merci par avance pour vos lumières.
Bien à Vous,

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Quelle est la forme juridique de "fédération" ?

FRENCHGOODIES · Answer

Bonjour,
Il s'agit d'une association loi 1901
Merci par avance pour votre aide.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.

Voir plus de détails ici :
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

FRENCHGOODIES · Answer

Merci vivement pour ces informations.
Bonne journée à vous.
Juliette

Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation

4 réponses

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