Obtenir un agrément pour devenir organisme de formation
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FRENCHGOODIES
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FRENCHGOODIES Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 10:24
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A voir également:
- Statut association centre de formation
- Modèle statut association gratuit - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Centre européen de formation tarif - Forum salariés
4 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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30 avril 2013 à 10:02
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Bonjour,
Quelle est la forme juridique de "fédération" ?
Quelle est la forme juridique de "fédération" ?
FRENCHGOODIES
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30 avril 2013
30 avril 2013 à 10:06
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Bonjour,
Il s'agit d'une association loi 1901
Merci par avance pour votre aide.
Il s'agit d'une association loi 1901
Merci par avance pour votre aide.
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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30 avril 2013 à 10:10
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Bonjour,
Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Vous devez demander l'enregistrement de votre association comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE. Ceci se réalise lors de la première formation. Vous recevrez en retour un numéro d'enregistrement préfectoral vous autorisant à donner de la formation professionnelle.
Voir plus de détails ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
FRENCHGOODIES
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30 avril 2013
30 avril 2013 à 10:24
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Merci vivement pour ces informations.
Bonne journée à vous.
Juliette
Bonne journée à vous.
Juliette