Gardien de cite sportif
agounet
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2013
-
16 févr. 2013 à 17:52
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 févr. 2013 à 09:51
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 févr. 2013 à 09:51
3 réponses
BmV
Messages postés
91369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 475
16 févr. 2013 à 20:33
16 févr. 2013 à 20:33
Y aurait-il une exception nominative insérée dans ledit décret ?
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
17 févr. 2013 à 01:38
17 févr. 2013 à 01:38
bonjour
c'est ce fameux décret ( pris en catastrophe par l'ancien gouvernement ) pour grapiller quelques ""sous"" pour réduire le calamiteux ""trou"" des déficits publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025837547/
c'est ce fameux décret ( pris en catastrophe par l'ancien gouvernement ) pour grapiller quelques ""sous"" pour réduire le calamiteux ""trou"" des déficits publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025837547/
BmV
Messages postés
91369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 475
17 févr. 2013 à 09:51
17 févr. 2013 à 09:51
OK.
Mais en effet, sauf si elle a été décrétée ailleurs, je n'y vois toujours nulle exception nominative ....
Mais en effet, sauf si elle a été décrétée ailleurs, je n'y vois toujours nulle exception nominative ....