Gardien de cite sportif

agounet Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 17:52
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 févr. 2013 à 09:51
Bonjour,
je suis gardien sur un cite de sports et il va être mis en place les règles injustes
du décret 752 dans l'année.
il concerne les gardiens logés par nécessite absolu de service.
c'est bouleversant de constater que l'on va nous demander de payer les charges du logement de fonction (eau gaz électricité) ainsi que de payer un loyer à 50% du prix des loyers moyens autour du domicile que l'on occupe) tout en continuant la même amplitude horaire.
il y a aussi l'apparition d'un avantage en nature logement sur la feuille de paye ce qui risque de nous faire sauter une tranche aux impôts.
les heures supplémentaires de service le soir,la nuit,un weekend sur deux étaient en compensation du logement gratuit et des charges payées par l'employeur territoriale.
est ce que bien qu'il y ait ce décret l'employeur se voit obligé de nous imposer cela?
merci par avance.

3 réponses

BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
16 févr. 2013 à 20:33
Y aurait-il une exception nominative insérée dans ledit décret ?


 

                
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
17 févr. 2013 à 01:38
bonjour

c'est ce fameux décret ( pris en catastrophe par l'ancien gouvernement ) pour grapiller quelques ""sous"" pour réduire le calamiteux ""trou"" des déficits publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025837547/
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
17 févr. 2013 à 09:51
OK.


Mais en effet, sauf si elle a été décrétée ailleurs, je n'y vois toujours nulle exception nominative ....
 

                
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